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La fiscalit dans les tablissements de sant : TVA et autres impts


  • Le 14/11/2017 � En ligne

La fiscalit des tablissements de sant est un vaste thme qui englobe plusieurs impts et taxes : la TVA, la taxe sur les salaires et les autres impts commerciaux (impts sur les socits, Contribution conomique territoriale ventuellement, etc.).

  La fiscalité est à étudier dans un contexte général et ne se limite pas à l’établissement, les liens avec des groupements, par exemple, peuvent impacter la fiscalité. 

 
Plusieurs points peuvent être abordés : 
- Activités soumises à la collecte de TVA : lucrativité, concurrence, activité soumise de droit ou sur option ? 
- Points de vigilance pouvant impacter la TVA : groupement, chirurgie esthétique, livraison à soi-même, travaux. 
- Choix de la méthode de déduction de TVA : application d’une clé de répartition, création de secteurs fiscaux ? 
- Exonération partielle de taxe sur les salaires : application d’un rapport d’assujettissement, exonération de certaines catégories de personnel ? 
- L’impact des autres impôts commerciaux
 
Autant de questions qui seront abordées par nos experts, Amandine Jean, Manager Consultant Fiscalité, et Florian Gallant, Directeur Conseil, le 14 novembre 2017 à 9h30


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