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TLPE : FACE AUX RCENTES VOLUTIONS, QUELLES STRATGIES POUR LES COLLECTIVITS?


  • Le 28/03/2017 � Depuis votre bureau

Ce web-sminaire vous propose de faire le point sur la lgislation en vigueur ainsi que sur les nouvelles stratgies dveloppes par les collectivits pour la gestion de cette taxe.

Depuis sa création avec la loi de Modernisation de l'Économie en 2008, la TLPE a connu de nombreuses évolutions (décret, circulaires, notes d'information...).

- Quels sont les textes législatifs et règlementaires applicables en la matière ? 
- Quels sont les supports taxables ? Les exonérations ?
- Comment mesurer les surfaces taxables et calculer la taxe au regard des tarifs en vigueur ? 
- Comment appréhender le transfert de la compétences des communes aux EPCI ?


Autant de questions qui seront abordées dans ce séminaire en ligne, animé par Mélanie AUREGAN, consultante AMT et Antoine COTE COLISSON, manager TLPE, qui se tiendra mardi 28 mars à 9h30


Modalités :

Nos séminaires en ligne sont gratuits mais nécessitent une inscription préalable. Le nombre de place étant limité, nous vous invitons à vous inscrire dès maintenant.

Ce séminaire en ligne dure 45 minutes. L'intervention initiale de l'expert sera suivie d'une session interactive de questions/réponses.

Pour pouvoir suivre ce séminaire en ligne, vous devez disposer d'un ordinateur connecté à Internet et d'un téléphone.

 



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