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Revue Horizons publics N°10

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Les régions sont sans nul doute les collectivités qui ont vu leur situation financière se dégrader le plus fortement sous l’effet des réformes et de la crise.

Elles affichent, pour l’année 2010, une dette en sévère augmentation par rapport à 2009 (+ 8.4 %)*.

La dette directe atteint ainsi les 16,8 milliards d’euros*.

Malgré le maintien de l’épargne brute et la réduction des dépenses d’investissement, les régions pâtissent de la réforme fiscale qui a largement modifié la nature et la flexibilité de leurs recettes.

La disparition de la taxe professionnelle, remplacée par un ensemble de recettes non modulables, telles que les subventions et les dotations de l’état, ont concouru à l’affaiblissement financier régional.

D’autant que la capacité de désendettement s’est dégradée l’an dernier, s’élevant à 3,8 années en moyenne, contre 3 ans en 2009 et 2,3 ans en 2008*.

Les marges de manoeuvre, désormais restreintes, et l’absence de leviers fiscaux, laissent présager une croissance sans précédent des disparités régionales et interrégionales.

Sans compter qu’avec seulement 6 régions dotées d’un « potentiel financier » supérieur à la moyenne nationale, il n’est pas certain que le mécanisme de péréquation sur la CVAE mis en place à partir de 2013, parvienne à réduire ces écarts.

*source : Observatoire des régions, agence Fitch Ratings, septembre 2011.

 

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