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Revue Horizons publics N°10

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Mis en place en 2004, le Prêt social de location-accession (PSLA) a été modifié en août dernier, comme l’avait annoncé Benoist Apparu, secrétaire d’état chargé du logement, au mois de mai 2011.

Les nouvelles mesures présentées dans le décret sont destinées à pallier les difficultés de commercialisation des logements concernés par le programme de location-accession.

Le PSLA, qui s’adresse aux organismes HLM, aux sociétés d’économie mixte (SEM) ou aux opérateurs privés, offre aux ménages bénéficiant de ressources modestes et ne disposant pas d’apport personnel de devenir propriétaires en leur donnant la possibilité d’acquérir le logement qu’ils occupent, après une phase locative.

Véritable outil d’accession à la propriété, ce prêt réglementé permet ainsi aux organismes de financer des opérations de construction ou d’acquisition de logements neufs en vue d’une revente.

Le décret accorde aux opérateurs HLM une prolongation de 6 mois afin d’augmenter leurs chances de trouver un candidat à la location-accession.

Il autorise également les opérateurs HLM qui, à l’issue de cette période de 18 mois n’auraient pas réussi à commercialiser le logement, à s’orienter vers un régime de location traditionnelle et définitive, aux conditions du Prêt locatif social (PLS).

En 2010, le PSLA a permis à 3 100 ménages à revenus modestes d’accéder à la propriété.

Une enveloppe de 300 millions d’euros est allouée cette année au PSLA, soit plus de 40 % par rapport à 2010.

Quelque 10 000 ménages devraient ainsi devenir propriétaires de leur logement social.

Pourtant, les mesures annoncées suffiront-elles à relancer les projets de construction des opérateurs HLM, frappés de plein fouet par la baisse des dotations ?

 

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