Mémoriser mon compte

Contactez-nous pour plus d’informations

Revue Horizons publics N°10

>> VERSION INTERACTIVE

Le rapport sur les niches sociales et fiscales passées à la loupe par l’Inspection générale des finances (IGF) éclabousse tous les secteurs. Parmi les 538 mesures décortiquées, 45 concernent des exonérations de fiscalité locale.

Résultats : ces dernières représentent seulement 1,58 % du montant total des mesures fiscales et sociales pour un coût de 1,645 milliards d’euros. Pour autant, l’efficacité de ces exonérations est largement remise en cause par le rapport de l’Inspection : la majorité des dépenses liées aux impôts locaux obtient la note de 0 (sur une échelle allant de 0 à 3), ce qui place les dépenses de l’état liées à la fiscalité directe locale en dernière position… Alors faut-il craindre un coup de rabot sur ces mesures ? Ce sera au gouvernement d’en décider.

Mais quoi qu’il en soit les collectivités territoriales ne seront pas directement impactées puisque le manque à gagner que peuvent représenter les exonérations de fiscalité locale est compensé par l’état. Tel est le cas pour les deux exonérations les plus couteuses en matière de fiscalité locale (1,32 millions) qui bénéficient aux personnes âgées de plus de 60 ans (exonération de taxe d’habitation et de taxe sur le foncier bâti).

Concernant le logement social, l’exonération de plein droit de taxe foncière sur les propriétés bâties obtient la note de 2, ce qui devrait rassurer les bailleurs sociaux quant à sa pérennité. Le pavé de 7 100 pages de l’IGF ne devrait donc pas faire l’effet d’un raz de marée pour les ressources fiscales des collectivités locales et des bailleurs sociaux.

 

Imprimer
Vignette wattimpact.com