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Revue Horizons publics N°11

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Pour compenser la baisse des dotations de ltat, les collectivits nont pas dautre alternative que daccrotre leur fiscalit directe. Telle est la tendance constate par la Direction Gnrale des Finances Locales (DGCL) dans son rapport statistique annuel1. Ainsi, en 2012, le produit vot au titre des trois taxes mnages (taxe dhabitation, taxe foncire sur les proprits bties et non bties) atteint 47,6 md, en hausse de 4,1 % par rapport celui de 2011. Pour le secteur communal, les taxes mnages constituent les trois quarts de leurs ressources fiscales directes. Au global, le produit de la fiscalit locale (hors taxes lies lurbanisme) slve 117 Md en 2011, soit plus d1Md supplmentaire par rapport 2010. Le montant des nouveaux impts conomiques (CET, CFE, CVAE, TASCOM, IFER) 2 augmente de 3,9 % par rapport 2011 pour atteindre 23,8 milliards. La taxe denlvement des ordures mnagres (TEOM) permet aux communes ou leur groupement de collecter 6,09 Md en 2012, un produit en hausse de 3,3 % par rapport 2011.

1 Les Collectivits locales en chiffres 2013 - DGCL mai 2013 l 2 CET : Contribution conomique territoriale l CFE : Contribution foncire des entreprises l CVAE : Cotisation sur la valeur ajoute des entreprises l IFER : Impositions forfaitaires sur les entreprises de rseaux
TASCOM : Taxe sur les surfaces commerciales

 

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