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Revue Horizons publics N°11

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Le premier texte, consacr la clarification des comptences, aux mtropoles et aux communauts urbaines, adopt en conseil des ministres le 10 avril, est tudi par les snateurs depuis le 15 mai. La commission des finances du Snat a ainsi confirm le nouveau statut des mtropoles, grande innovation de cette rforme. Leurs comptences en matire de dveloppement conomique ont t renforces. Sur leurs territoires, les mtropoles disposeront des prrogatives dans lorganisation des rseaux (voirie, transports, lectricit). La commission a galement souhait leur confier de nouvelles comptences dans le domaine de la distribution de gaz et de chaleur. En revanche, les critres de cration des mtropoles ont t durcis (groupement comptant a minima 450.000 habitants dans une aire urbaine de 750.000 habitants) et le transfert des comptences des dpartements en leur faveur ninterviendrait pas obligatoirement en 2017, les snateurs ayant opt pour des dlgations de comptences dfinies par convention. Enfin, la cration de la mtropole Aix-Marseille-Provence serait reporte 2016. Si ces premiers remodelages en laissent prsager dautres (certainement plus profonds), il est certain que la cration de cette nouvelle strate territoriale ajoute de la complexit larticulation des comptences entre les diffrents chelons. Et ce dautant plus que le pacte de gouvernance territoriale imagin par le Gouvernement pour rendre la rpartition des comptences plus lisible a t supprim par la commission.

 

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