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Revue Horizons publics N°12

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Stphane Pintre, Prsident du Syndicat National des Directeurs Gnraux des Collectivits Territoriales (SNDGCT) et DGS de la mairie dAntibes-Juan-les-Pins, livre son point de vue sur les budgets des collectivits locales et les dfis financiers qui sannoncent la veille de la nouvelle mandature.

A la veille de prparer les budgets, comment se portent les finances des communes ?

Malgr les phnomnes de compensation et de prquation, toutes les communes ne sont pas places sur un plan dgalit. Mais pour la plupart dentre elles, les budgets sont trs tendus. En effet, les marges de manoeuvre sont de plus en plus troites notamment du fait du recul des dotations de ltat. Avec la forte pression fiscale actuelle, il devient par ailleurs difficile daugmenter les impts locaux, lesquels ont dj atteint des taux trs levs.
Nous sommes aussi victimes de la crise qui impacte directement nos recettes telles que les droits de mutation ou, dans une ville comme Antibes-Juan-les-Pins, les recettes de casino, qui ont diminu de plus de moiti depuis quelques annes.
La rigueur prvaut aussi sur les budgets au niveau des dpenses. Les communes ont tendance restreindre leurs dpenses dinvestissement (accession au crdit plus limite, intrts qui psent dans les charges de fonctionnement). Cependant, certaines dpenses de fonctionnement ne constituent pas une variable dajustement. Au niveau de la masse salariale par exemple, on peut difficilement, dans les communes, supprimer des postes dencadrement dans les coles, le secteur de la petite enfance, ou encore la restauration scolaire. Dans ce contexte de crise conomique et de changement politique (lections de 2014), les budgets vots cette anne seront donc des budgets de transition et de raison.

Comment compenser la baisse des 1.5 Md de dotations aux collectivits locales ?

Il faut envisager lensemble des solutions en travaillant sur la dpense et les recettes - autres que les impts locaux -. Tous les leviers dconomies doivent tre tudis ! Par exemple, les politiques de tarifs offrent des marges de manoeuvre quil convient danalyser minutieusement. Quil sagisse des recettes de stationnement, des droits de voirie, de la restauration scolaire, etc., il est important de mettre en parallle le prix de revient, le service rendu lusager et le tarif pratiqu. La rationalisation des dpenses est un autre axe de travail. Par exemple de nombreuses communes se sont dj penches sur loptimisation des dpenses nergtiques, avec des conomies significatives la cl ! Dautres chantiers de ce type doivent tre initis.
Car mme si les dpenses relvent darbitrages et de choix politiques, la gestion dans les collectivits est prside par une mme quation : chaque dpense supplmentaire est conditionne par une conomie quivalente.
De manire plus gnrale, les collectivits seront amenes repenser leur mode de fonctionnement. En raison de leurs trs nombreuses missions, les communes font face des dpenses trs diversifies. Dans les annes venir, les lus vont devoir changer de logiciel en se posant, avec dautant plus dacuit, la question que dpense-t-on, pourquoi et comment ?

La mutualisation des services, qui devrait tre renforce avec lActe 3 de la dcentralisation, est-elle une solution pour optimiser les cots ?

Oui, cest un axe doptimisation important, surtout sur un plan qualitatif. Mais la rorganisation entre les communes et lintercommunalit sera progressive. En effet, les conomies de postes ne peuvent tre dcides de faon immdiate et autoritaire. Nanmoins, des signaux forts sont donns par le Lgislateur : la rforme de la dcentralisation prvoit ainsi dvaluer le niveau de mutualisation selon un coefficient, lequel impacterait la rpartition de la dotation dintercommunalit partir de 2015. Si la mutualisation des services nest pas gnratrice dconomies immdiates, elle permet nanmoins de faire jouer les synergies de territoires. Quant aux bnfices financiers (conomies dchelles), ils se feront ressentir dans 10 15 ans.

Que pensez-vous du projet dtendre la certification des comptes aux collectivits territoriales ?

Notre syndicat nest pas convaincu de la ncessit de mettre en place la certification des comptes dans les collectivits territoriales. Les comptes sont dj contrls par le Trsorier et la Chambre rgionale des Comptes et il y a trs peu de cas de collectivits qui ne sont pas lquilibre. Certes, nous partageons la volont de tendre vers davantage de transparence et une meilleure gestion. Mais la certification des comptes nest pas un pr-requis lamlioration de la gestion des collectivits territoriales. Dautres priorits existent, telles que le renforcement de notre contrle de gestion, qui constitue un axe de travail plus opportun.

Le SNDGCT
Cr en 1948, le Syndicat National des Directeurs Gnraux des Collectivits Territoriales est une organisation professionnelle qui regroupe des dirigeants territoriaux de collectivits (DGS, DGA, cadres de direction du CNFPT, agents retraits de ces catgories prcites) et de centres de gestion. Le syndicat compte aujourdhui 4000 adhrents, dont plus de 3000 en activit. Il tiendra son 73me Congrs annuel du 17 au 19 octobre 2013 au Palais du Pharo Marseille.

 

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