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Revue Horizons publics N°12

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En mai 2011, la communaut dagglomration de Chambry dcidait de confier une mission doptimisation de la Taxe foncire acquitte au cabinet CTR. Laudit men par les fiscalistes de CTR rvlait alors une conomie potentielle de 130 000 . Quelques mois plus tard, ladministration fiscale accordait ce montant la collectivit. M. Diego, Directeur financier de la mairie, revient sur cette mission.

Pourquoi avez-vous dcid de mener un audit sur votre taxe foncire ?

Comme de nombreuses collectivits territoriales, la Communaut dagglomration de Chambry est trs attentive ses dpenses. Aussi, en tant que contribuable, nous veillons payer un juste niveau de taxes. Cest pourquoi, il nous a paru important de mener un audit sur notre taxe foncire.
Notre collectivit avait procd, en lespace de quelques annes, de nombreuses acquisitions immobilires et il nous semblait ncessaire de bnficier dun avis dexpert sur la taxation de ce patrimoine. Nous avions par exemple constat avec tonnement que lAdministration imposait certains btiments, mais en exonrait dautres en raison de critres que nous nous expliquions assez mal. Nous souhaitions donc avant tout clarifier ce sujet. Nous nimaginions pas ncessairement bnficier dune optimisation financire

Quels ont t les bnfices pour votre collectivit ?

Les bnfices de cette mission ont t trs positifs puisque nous avons pu rcuprer 133 000 sur trois exercices auprs de lAdministration fiscale.
Cette ressource inattendue a t trs apprcie des lus. Dans la mesure o le recouvrement de taxe foncire concernait le budget annexe transport, ces conomies ont permis de financer partiellement laugmentation du niveau de service en limitant la hausse du taux du versement transport en 2012. En interne, ces missions ont favoris un meilleur partage des connaissances fiscales au sein de la collectivit entre plusieurs collaborateurs qui avaient traiter de la gestion patrimoniale pour les uns et de la fiscalit reue pour les autres. Laudit de CTR a mis en vidence lintrt de renforcer ces relations.
Le travail des consultants a galement permis un transfert de comptences trs bnfique pour nos agents qui ont acquis de nouvelles connaissances notamment dans le domaine jurisprudentiel. Si la mission a ncessit une certaine disponibilit de nos quipes, il ne sagissait en aucun cas de temps perdu !

Lobtention des dgrvements
Le remboursement de limpt pay tort couvre lanne en cours et jusquaux 5 annes prcdentes, soit 6 annes au total dont 2 annes non prescrites (priode dite contentieuse ) et 4 annes dites doffice (dgrvement la discrtion de lAdministration).
Une base de donnes du patrimoine impos
Suite son audit, CTR fournit la collectivit une base de donnes complte de son patrimoine impos. Ce fichier met en parallle la nature du local selon le relev de proprit des Impts et laffectation relle de la proprit identifie par nos consultants. Cette base de donnes permet galement la collectivit de bnficier de toutes les informations relatives ses locaux imposs (occupation du local par la commune, mise disposition dun tiers, vacance du local, etc.).

 

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