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Revue Horizons publics N°13

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Le 28 août dernier Manuel Valls annonçait un plan de relance du logement. Parmi ces mesures, la production de logements sociaux demeure une priorité. Ainsi, les pénalités prévues par la loi SRU1 (multipliées par 5) pour les villes qui ne remplissent pas leurs obligations de construction de logements sociaux seront appliquées dès le 1er janvier 2015. Des consignes seront données aux préfets pour délivrer des permis de construire en lieu et place des « maires défaillants » dès 2015.
Au lendemain du Congrès HLM qui s’est tenu à Lyon fin septembre, Jean-Louis Dumont, président de l’Union sociale pour l’habitat, appelait « tous les maires à se responsabiliser sur le logement social » et rappelait que « près de 20 000 opérations de programmes HLM sont bloquées aujourd’hui, dont près de 8 000 en Ile-de-France, ou près de 1 000 en Provence-Alpes-Côte d’Azur ».


« L’agenda HLM 2015-2018 », la nouvelle feuille de route signée à Lyon par Sylvia Pinel, Manuel Valls et le Mouvement HLM, accroit les objectifs de construction et de rénovation. A partir de janvier 2015, les organismes HLM construisant pas ou peu devront mettre à disposition de ceux ayant de forts besoins de construction 2 milliards d’euros sur trois ans, au lieu de 280 millions pour le pacte signé en 2013. Un effort de mutualisation sur ses fonds propres salué par le chef du gouvernement qui attend également que la production de logements repose sur la capacité d’autofinancement des organismes.

1 L’article 10 de la loi du 18 janvier 2013 qui vient préciser l’article 55 de la loi SRU relève de 20 % à 25 % le taux minimum de logements sociaux pour les communes de plus de 3 500 habitants (1 500 en Ile-de-France) et une possibilité de quintupler le prélèvement en cas de non respect de ces dispositions par les communes récalcitrantes. Ce taux sera toutefois maintenu à 20 % pour les territoires des EPCI à fiscalité propre et les agglomérations ne nécessitant pas un effort de production supplémentaire.

 

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