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Revue Horizons publics N°13

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Depuis l’accord cadre du 22 octobre 2013, les trois fonctions publiques sont engagées dans des travaux relatifs à la prévention des risques psycho-sociaux (RPS). Concernant la fonction publique territoriale, les différentes étapes de mise en oeuvre de cet accord cadre sont précisées par une circulaire du 25 juillet 2014.


Ainsi, dès 2014, chaque collectivité a la responsabilité d’élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS. Il est donc impératif d’amorcer et d’organiser au plus tôt la démarche (sollicitation du CHSCT, calendrier de travail, outils de formations…) et de réaliser un diagnostic local des RPS. Intégré dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (à mettre à jour tous les ans), ce diagnostic devra notamment spécifier le taux d’absentéisme pour raison de santé, le taux de rotation des agents, le taux de visite sur demande au médecin de prévention, ou encore le taux de violence sur agent. Nombre d’employeurs publics ne sont pas encore à jour en matière de document unique ou concernant la réalisation des fiches pénibilités. Au regard du taux d’absentéisme élevé, toutes les actions de prévention des risques professionnels constituent pourtant autant de levier d’action pour réduire les absences dans les collectivités territoriales.


 

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