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Revue Horizons publics N°13

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S’inscrivant dans le cadre de la loi sur la Refondation de l’école, la réforme sur les rythmes scolaires ne fait pas consensus au sein des communes. La mesure phare portant le nombre de jours de scolarité de 4 à 4,5 par semaine et allégeant le nombre d’heures de cours fondamentaux au profit d’activités éducatives implique en effet un coût non négligeable pour les villes. La principale préoccupation des élus locaux à ce jour est donc de savoir comment financer les nouveaux temps d’activités périscolaires. Dans un contexte de baisse des dotations et face à la complexité des systèmes de péréquation horizontaux qui apportent peu de visibilité aux élus, la question reste en suspens. Si des dispositifs de financement spécifiques peuvent être actionnés, tels que, pour la petite enfance, la prestation de service unique [PSU] versée par la caisse d’allocations familiales ou encore le contrat enfance-jeunesse, la mise en oeuvre de la réforme des rythmes scolaires nécessite cependant un pilotage précis des projets et des ressources affectées au périscolaire. En effet, au-delà des dotations et subventions, il ne faut pas négliger l’impact financier du choix du mode de gestion de l’activité (recours à une DSP …), ainsi que le statut juridique des personnes en charge de l’activité. Selon les cas d’espèce, différents contrats peuvent être utilisés (bénévoles, CDD, CDI, agents titulaires, contrat aidés, contrat d’engagement éducatif), certains d’entre eux bénéficiant de réductions de charges significatives. Mais si ces montages financiers demeurent complexes à échafauder, ils permettent d’éviter de faire supporter aux familles le coût de cette réforme.

 

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