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Revue Horizons publics

Président depuis 1995 de l’Association des mairie d’Île-de-France (Amif), Claude Pernès est également conseiller régional d’Île-de France et maire de Rosny-sous-Bois. Dans cette interview accordée aux Cahiers Techniques et Réglementaires, Claude Pernès apporte son éclairage sur les difficultés que traversent les collectivités locales dans le contexte de crise actuelle.

CTR : Dans quelle mesure la crise impacte-t-elle les collectivités territoriales ?

« Même en période de croissance, les finances des collectivités n’ont jamais été extrêmement prospères, victimes d’un effet de ciseaux, selon lequel les dépenses augmentent plus vite que les ressources. Les dirigeants territoriaux ont toujours dû faire preuve d’imagination pour boucler les budgets. La crise va les obliger à redoubler d’efforts.
La traduction de la crise est perceptible à plusieurs niveaux. Les budgets alloués aux affaires sociales vont être particulièrement touchés et les services concernés (CCAS…) de plus en plus sollicités. Les fermetures d’usines et les dépôts de bilan ont aussi des conséquences directes sur les ressources fiscales des collectivités. Enfin, les villes qui ont souscrit des emprunts sur des produits structurés se trouvent dans une difficulté financière aggravée.
Il est clair que les collectivités ne vont pas sortir indemnes de cette crise. »

Quelles solutions existent pour faire face à ces besoins de financement ?

« Une des premières solutions mise en oeuvre par les collectivités est l’augmentation de la fiscalité locale, qui, dans ce contexte, paraît inéluctable. Ainsi, attend-on une hausse de 6 % en moyenne.
Le plan de relance constitue également un instrument qui peut être utilisé pour relancer l’activité des territoires. Le remboursement anticipé du FCTVA pour les collectivités qui s’engagent à augmenter en 2009 leurs dépenses réelles d’équipement est une mesure bénéfique. En outre, la gestion du personnel apparaît comme un levier d’économies à étudier. La crise incite à se poser la question de l’utilité des remplacements des départs à la retraite.
À la mairie de Rosny-sous-Bois, nous avons aussi pris le parti de réintégrer certaines activités qui avaient été externalisées à des prestataires de services, telles que le nettoyage des locaux. De même, j’ai lancé un grand chantier de « chasse au gaspillage » sur les dépenses en fournitures, eau, énergie, etc.
Ainsi, les collectivités doivent s’engager dans une réflexion de fond afin d’identifier toutes les sources d’économies possibles. Il n’y a pas de recettes particulières mais un ensemble de mesures et de nouveaux modes de fonctionnement à encourager afin de renforcer l’efficience des structures locales.
Il faut inscrire ces changements de comportement dans une perspective de long terme car les ressources des collectivités se réduisent inexorablement. Déjà revue à la baisse cette année, il y a fort à parier que la DGF va continuer de diminuer dans les années à venir. »

Justement l’annonce de suppression de la taxe professionnelle ne risque t-elle pas d’amoindrir encore les ressources des collectivités ?

« Toutes les associations d’élus se mobilisent contre cette mesure. Si nous réclamons depuis longtemps une grande réforme de la fiscalité locale, cette annonce (faite au détour d’une interview télévisée) est loin de constituer une réponse adaptée. La suppression de cet impôt remettrait en cause les politiques engagées par les collectivités qui ont fait des investissements et planifié leurs budgets en fonction de cette ressource. »

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