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Revue Horizons publics

Le Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), issu de l’ordonnance du 21 avril 2006 organise, à l’instar du Code civil pour les personnes privées, les procédures d’acquisition, de gestion et de cession des biens des personnes publiques. Il invite les collectivités publiques à une réflexion innovante sur le patrimoine dont elles sont propriétaires, qu’il s’agisse des biens de leur domaine public ou de leur domaine privé. Sans remettre en cause les principes fondateurs du service public et de l’intérêt général, inhérents à l’action des collectivités, le nouveau texte offre à ces dernières une occasion unique de reconsidérer leurs ressources patrimoniales. De nombreuses interrogations méritent d’être soulevées et permettront aux décideurs locaux d’intégrer un statut de propriétaire avisé.

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