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Revue Horizons publics

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A l’heure où la modernisation de l’organisation locale est devenue une priorité, les 20 propositions du Comité Balladur étaient très attendues.
36 789 communes, 100 départements, 26 régions, 15 900 syndicats intercommunaux… le millefeuille des collectivités locales est devenu illisible et une remise à plat est devenue nécessaire. « Trop de niveaux de collectivités locales, enchevêtrement des compétences, vieillissement de la fiscalité locale, insuffisance de la démocratie locale dans la mesure où les vraies décisions sont de plus en plus prises au sein des EPCI dont les responsables ne procèdent pas du suffrage direct, absence de prise en compte de la diversité des situations sur l’ensemble du territoire national », telles étaient les problématiques auxquelles devaient répondre le Comité Balladur afin de moderniser notre administration territoriale en renforçant son efficience et en approfondissant l’exercice de la démocratie locale.
Afin de répondre à ces attentes, le rapport propose de simplifier les structures de l’administration territoriale, de clarifier leurs compétences et enfin de moderniser la fiscalité locale.

Simplification de l’administration territoriale

Pour améliorer l’efficacité de l’action publique, une simplification de l’organisation de l’administration territoriale s’est imposée. Toutefois, cette organisation ne doit pas être uniforme, elle doit tenir compte de la réalité socio-économique de chaque territoire. Certaines régions sont de taille pertinente et possèdent une culture propre. D’autres pourraient en revanche être utilement regroupées. Concernant les départements, dans les zones rurales et sur les territoires où il n’existe que de petites villes, ils doivent rester les pivots de la vie locale, alors que leur existence n’est pas toujours justifiée dans les grandes zones urbaines.
C’est dans cette optique pragmatique que le comité a proposé le regroupement volontaire des régions et des départements, l’achèvement et la simplification de la carte de l’intercommunalité, et la création de « métropoles » dans les grandes zones urbaines destinées à concurrencer les grandes villes européennes : Barcelone, Milan, Francfort…
Le rapport propose également une simplification du mode de fonctionnement des structures territoriales en vue de faciliter l’exercice de la démocratie locale. Il a donc été envisagé de désigner par une même élection, les conseillers régionaux et généraux qui deviennent désormais des « conseillers territoriaux », et d’élire au suffrage universel direct les organes délibérants des EPCI à fiscalité propre, puisque les compétences et les périmètres de ces derniers vont être renforcés.

Clarification des compétences

La clarification des compétences entre les différentes collectivités et surtout l’attribution au seul échelon communal de la clause de compétence générale permettront une meilleure lisibilité du décideur dans chaque domaine et une diminution des financements croisés.

Modernisation de la fiscalité locale

Enfin, concernant la fiscalité locale, l’objectif était de la moderniser afin qu’elle ne pénalise pas l’activité économique. Pour cela, le rapport propose l’instauration d’un débat annuel au Parlement sur l’évolution de la dépense publique locale, la révision des valeurs locatives foncières et la spécialisation des impôts locaux. Le remplacement de la taxe professionnelle par une imposition de l’activité économique fondée sur les valeurs locatives foncières et sur la valeur ajoutée des entreprises sera également avancé.
Ces propositions tendent à moderniser la fiscalité locale en créant les instruments d’une meilleure maîtrise des dépenses tout en attribuant aux collectivités locales des ressources adaptées à leurs besoins, gage d’une véritable autonomie financière.

La recherche d'un consensus

Au regard de la levée de boucliers qui a suivi la parution de ce rapport, le caractère sensible d’une réforme de l’administration territoriale n’est plus à démontrer.
Selon Pierre Mauroy qui participait aux travaux « il s’agit d’un rendez-vous en grande partie manqué avec ce qui aurait pu – et dû – être l’An 3 de la décentralisation ».
Face aux diverses critiques, Edouard Balladur a atténué ses exigences sur certaines propositions, sources de polémique. Pourtant, pour Dominique Perben, « il est temps de décider … et d’agir avant 2012. La réforme territoriale n’attendra pas 2014 ». Celle-ci doit intervenir rapidement et notamment en période de crise, pour qu’une fois sortie de la crise, la France soit plus dynamique et possède notamment des réseaux de décisions plus simples.
En tout état de cause, tous les acteurs territoriaux s’accordent sur la nécessité de réformer l’administration territoriale. Reste à en dessiner précisément les contours.

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