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Revue Horizons publics

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Sujet de polémique de ces derniers mois, la taxe carbone a fait couler beaucoup d’encre. Mais quel est exactement son principe de fonctionnement ? Qui concerne t-elle ? Quand sera-t-elle appliquée ?

Un historique chaotique

Le système fiscal français possède déjà des impôts qui forment, en partie, une taxation implicite des émissions de CO2, notamment des taxes sur les énergies (TIPP) ou des droits de douanes sur les importations d’hydrocarbures. Mais à l’échelle européenne, le besoin s’est fait ressentir de déterminer une position commune et forte à ce sujet. Taxe sur les émissions de carbone, fiscalité carbone, contribution climat-énergie ou encore prime d’assurance carbone… son appellation partage les experts. Michel Rocard a remis le 28 juillet le premier rapport issu de la conférence d’experts sur le sujet, dans le but non dissimulé de « dissuader la consommation d’énergie en général ».
La loi « Grenelle I », publiée le 5 août, laisse au Gouvernement jusqu’au 4 février 2010 pour transmettre au Parlement le résultat d’une étude portant sur la création d’une contribution climaténergie en vue d’encourager les comportements sobres en carbone et en énergie, afi n qu’elle soit inscrite dans la loi de fi nances pour 2010.
La contribution climat-énergie se rapproche du fonctionnement, en France, de la taxe générale sur les activités polluantes.

Le principe du pollueur-payeur

À l’origine, elle ne devait s’appliquer qu’aux énergies fossiles (pétrole, gaz et charbon), émettrices de gaz à effet de serre responsables du réchauffement climatique. Mais elle pourrait désormais s’étendre à l’électricité. Elle a pour objectif de préparer progressivement la société à un épuisement des ressources et de réduire la dépendance énergétique du pays. Les recommandations portent sur la mise en place d’une contribution à prélèvements obligatoires constants sur tous les secteurs non soumis au marché des permis de CO2. Afi n de décourager les émissions polluantes, les pollueurs paieront à proportion de leurs émissions. Elle n’est pas censée procurer de nouvelles ressources au budget général, mais couvrir les frais induits par les nuisances du CO2.

Un taux compris entre 14 et 32 euros la tonne

Son prix suscite le débat. La tonne a tout d’abord été fixée à 32 € dès 2010 et à 100 euros en 2030. Puis, il est redescendu à 17€/tonne de CO2. La taxe doit couvrir 70 % des émissions polluantes de la France et permettre de collecter 4,3 milliards d’€ par an qui seront placés dans un « fonds autonome » géré par une « commission indépendante de suivi de la fiscalité écologique ».
À titre d’exemple, cela représenterait un surcoût de 7,7 centimes par litre de carburant sans plomb. Par ménage, la facture a été estimée autour de 300 €.

Quelles conséquences pour le secteur public ?

Les secteurs les plus exposés à la taxe sont ceux dont la production est fortement dépendante des énergies fossiles. Toutefois, l’impact se fera ressentir auprès de chacun.
Les acteurs publics payeront la taxe carbone mais n’auront pas droit à la compensation fi nancière réservée aux particuliers et aux entreprises. Ce fi nancement fait déjà polémique. Une part non négligeable de leurs charges de fonctionnement seront soumises à l’imposition, telles que le chauffage des locaux publics (écoles, crèches, maisons de retraite…) ou le carburant des véhicules de service ou de transport public.
Les collectivités sont déjà montées au créneau estimant que ce surcoût ne peut être à la seule charge des communes et donc des contribuables. L’AMF (Association des maires de France) souhaite que 2 % de la fiscalité énergétique soit affecté à la politique territoriale de développement durable, à hauteur de 10 € par habitant dès le 1er janvier 2010.

Enfi n, une dernière question se pose : comment eront allouées les recettes de cette taxe ? Bientôt privées du produit de la taxe professionnelle, les collectivités pourront-elles bénéfi cier d’une partie de ces ressources ?

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