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Revue Horizons publics

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Comment le monde de l’habitat a-t-il réagi à l’annonce de la suppression d’une enveloppe pour la rénovation thermique des logements sociaux, recommandée par le rapport sur le grand emprunt ?

Nous avons été extrêmement déçus qu’une part du grand emprunt, sous la forme de prêts à taux zéro sur quinze ans, ne nous ait pas été réservé, alors que les enjeux de la performance énergétique et de la réduction des émissions de CO2 sont de première importance. Nous devons statuer dans les plus brefs délais, car des répercussions financières sont attendues notamment pour des ménages dits « fragiles ». La baisse du pouvoir d’achat pour ces derniers nécessite des actions immédiates au niveau des charges, notamment celles relatives aux dépenses d’énergie (les loyers de nos logements étant réglementés). C’est déplorable, car les travaux d’économie d’énergie induisent in fine une diminution des charges significative pour le locataire ainsi qu’une amélioration du confort de son lieu de vie. Il est vraiment dommageable que cette décision concernant le grand emprunt repousse leur réalisation.

Quelles sont les autres solutions financières mises à votre disposition dans le cadre du programme de rénovation ?

Quatre dispositifs existent. Le décret sur la répartition des économies entre propriétaire et locataire, les certificats d’économie d’énergie, les dégrèvements de taxe foncière sur le patrimoine bâti ainsi que l’éco-prêt. Ce dernier a véritablement été l’élément déclencheur d’une grande majorité de nos actions. A titre d’exemple, Habitat 76 qui ne regroupe que 0,64 % du patrimoine national a déjà mobilisé 6 % des éco-prêts.
En ce qui concerne les dégrèvements de taxe foncière, les disparités géographiques d’implantation des patrimoines peuvent nuire à leur équité. Pour bénéficier pleinement du dispositif, encore faut-il être redevable de l’impôt !
Ces compensations financières sont dans l’ensemble efficaces et permettent d’agir mais elles sont limitées dans le temps. Par conséquent, il nous sera difficile de répondre à l’objectif de réduction de 38 % de la consommation de nos 800 000 logements d’ici 2020.

Quelle dynamique de réhabilitation privilégiez-vous ?

Ce qui nous occupe aujourd’hui porte davantage sur notre patrimoine existant que sur celui à construire. Les directives de performance thermique concernent les logements de catégories E, F et G sur l’échelle de performance énergétique des bâtiments (DPE). Leur amélioration énergétique est prévue sur 3 ans. Mais les D inclus dans le programme, selon les déclarations des pouvoirs publics, ne font l’objet d’aucun financement actuellement, or ces logements constituent la majorité du bâti HLM. C’est pourquoi nous souhaitons de nouvelles mesures financières permettant d’élargir le programme de réhabilitation thermique.

Benoist Apparu, Secrétaire d’Etat en charge du Logement et de l’Urbanisme, a encouragé les sociétés HLM à vendre davantage de logements à leurs occupants. Comment expliquez-vous cette volonté ?

Habitat 76 a une politique de vente engagée depuis 1988. Nous avons toujours considéré que l’accession à la propriété est une finalité certaine du parcours résidentiel de nos locataires. Actuellement, 13 % de notre patrimoine est proposé à la vente. Or, en 2009 seulement 9 logements ont été vendus… Nous avons toujours favorisé ce mécanisme car toute plus-value créée est réinvestie dans la construction, à raison de 1,7 logement nouveau pour 1 vendu. Mais une vente ne se force pas, ni ne se brade ! Les véritables problématiques qui occupent aujourd’hui notre secteur ne peuvent se limiter à ce débat. A titre d’exemple, la réflexion sur la territorialisation et la question de la compétence générale des collectivités locales en est une parfaite illustration. Les Offices publics de l’habitat départementaux sont dans une situation complexe. Quel sera leur avenir, si leurs compétences se restreignent au social et non plus à la production de logements ? Bien entendu, nous ne pouvons que refuser cette spécialisation du monde HLM. En Seine-Maritime, 3 336 logements seront construits par Habitat 76 d’ici 2012, soit 5 fois plus que la production annuelle moyenne de l’office durant ces dernières années. Si nous devons nous comporter uniquement comme des gestionnaires de proximité, de qualité certes reconnue, à qui incombera ce devoir de construction ? Qui pourra financièrement assumer demain ce qu’il ne pouvait pas faire hier ? Tout le monde doit apporter sa pierre à l’édifice et la diversité des acteurs est assurément un atout.

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