Mémoriser mon compte

Contactez-nous pour plus d’informations

Revue Horizons publics

>> VERSION INTERACTIVE

La France vient de perdre l’une de ses exceptions, qui pourtant lui sont si chères.

Le 9 décembre, le législateur (avec l’approbation du Conseil constitutionnel) a mis fin au règne d’un impôt unique en Europe.
Créée en 1975, la taxe professionnelle a constitué l’une des principales sources de revenus des collectivités. Uniquement supportée par les entreprises, sa mauvaise réputation a eu raison de son existence. Anti-économique, anti-compétitive, anti-tout, les griefs étaient pléthores. Aujourd’hui abolie, le dernier frein à la relance des investissements semble avoir été levé. Mais qu’en est-il réellement du système de financement des collectivités et de la densité du lien fiscal entre entreprises et territoires ?

CET, CVAE, CC, CFE… Autant d’acronymes qui devraient pallier cette disparition. Ces nouvelles ressources sont caractérisées de « dynamiques » ou encore de « modernes » par le Gouvernement, alors que l’inquiétude porte légitimement et simplement sur leur degré d’équivalence et la mise à mal du principe d’autonomie financière territoriale.

Autres sujets de débat, la taxe carbone et la migration du poids de la fiscalité sur les activités polluantes. Présenté un temps comme une possible compensation financière pour les collectivités, le projet de loi a encore une fois été reporté. Ses mécanismes financiers sont encore très flous, alors que son vote devrait consacrer le principe du pollueur-payeur et la naissance de l’écofiscalité.

La fiscalité du monde de l’habitat vit également des bouleversements inédits. Ces évolutions sont accueillies avec enthousiasme et s’inscrivent dans le cadre du programme d’amélioration de la performance énergétique des 800 000 logements sociaux. Ce vaste chantier de rénovation est soutenu par un dispositif d’aides et d’exonérations efficace. Les travaux d’économie d’énergie donnant lieu à des dégrèvements de taxe foncière sur le bâti encouragent l’éco-responsabilité et la valorisent financièrement.

Grandes avancées ou machine arrière ? L’édifice fiscal français se construit et se déconstruit avec plus ou moins d’empirisme.
Mais une chose est sûre, le concept du développement durable reste la pierre angulaire de ces fondations qui ne demandent qu’à être consolidées.

Bonne lecture !

Imprimer
Vignette wattimpact.com