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Revue Horizons publics

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Détentrices d’un patrimoine riche et varié, les collectivités gèrent de nombreuses activités économiques. La législation abondante encadrant ces pratiques confère à leur gestion une dimension particulièrement complexe. Qu’il s’agisse des redevances d’occupation du domaine public (RODP), de la TVA ou de la taxe sur la publicité extérieure (TLPE), des sources de revenus supplémentaires peuvent être révélées.

RODP : des économies souterraines ?

Toutes les collectivités perçoivent des ressources patrimoniales liées à l’utilisation du territoire communal. La présence de réseaux de gaz, d’électricité ou de télécommunications est ainsi soumise à taxation. Or, l’ouverture du marché des télécoms a largement accru le nombre de concessionnaires occupant le domaine public. L’évolution du partage des compétences entre les différents niveaux de collectivités impacte également la perception de ces redevances. D’où la nécessité de recenser avec précision les réseaux souterrains et aériens, les antennes et de vérifier le mode de calcul ainsi que la revalorisation annuelle des plafonds.

Les RODP privatives (également appelés « droits de voirie » ou « droits de place ») doivent aussi faire l’objet d’une attention particulière. En effet, rares sont les collectivités territoriales qui identifient de manière exhaustive les éléments taxables (terrasses, stores, échafaudages…). Or le manque à gagner peut être notable sachant que seuls les droits de voirie ayant fait l’objet d’une délibération peuvent être recouvrés. En outre, des écarts sont souvent constatés entre le montant de la RODP privative comptabilisé par la commune et l’occupation réelle sur le domaine public.

TVA collectée et TVA déductible : un ratio gagnant !

Les collectivités territoriales connaissent une diversification croissante de leurs activités dans le domaine concurrentiel et commercial. La taxe sur la valeur ajoutée et ses modalités d’application les concernent ainsi tout particulièrement.

En tant que personnes morales de droit public, les collectivités territoriales ne sont pas assujetties à la TVA pour leurs missions d’intérêt général. Cependant, certaines activités subsidiaires sont soumises à TVA sur le principe de distorsion à concurrence ou par obligation expresse de la loi. à titre d’exemple, les campings, la location de salles communales, les antennes relais ou la billetterie spectacle sont des activités situées dans le champ d’application de la TVA. Sur l’ensemble de ces opérations, les collectivités territoriales ont donc l’obligation de collecter de la TVA, laquelle est reversée au Trésor public. Mais en contrepartie, la collecte de TVA ouvre des droits à déduction : il est possible de récupérer la TVA ayant grevé les dépenses de fonctionnement qui concourent à la réalisation de ces activités imposables. Lorsque le montant de la TVA déductible est supérieur à celui de la TVA collectée, une créance sur le Trésor peut être obtenue. Grâce à la prescription fiscale, ces demandes de remboursement peuvent même s’effectuer sur l’année en cours et sur les deux années précédentes.

Publicité : ne tombez pas dans le panneau...

Entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2009, la taxe sur la publicité extérieure (TLPE) a modifié le régime des taxes sur la publicité antérieur qui prenait la forme de trois taxes : la TSA (Taxe sur les affichages publicitaires), la TSE (Taxe sur les emplacements publicitaires) et la taxe sur les véhicules publicitaires. Dans un contexte financier difficile, cette réforme représente une source de revenus complémentaires pour les communes. Avec cette nouvelle taxation des dispositifs publicitaires, enseignes et pré-enseignes, les collectivités disposent d’un nouvel outil réglementaire pour limiter la pollution visuelle et améliorer le paysage urbain.
Cependant, face à la multitude d’enseignes et de redevables présents sur un territoire, la mise en place et le suivi opérationnel de cette taxe constituent une tâche particulièrement complexe et chronophage pour les collectivités territoriales.

Si ces taxes n’ont pas vocation à compenser le manque à gagner, leur optimisation peut permettre aux collectivités de desserrer un tant soit peu le corset qui les étreint. Un appel d’air salvateur pour des finances locales à bout de souffle.

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