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Revue Horizons publics

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Poursuivant la voie tracée par la loi Grenelle I du 3 août 2009 , la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 permet aux collectivités territoriales la mise en place d’une véritable politique locale de maîtrise de la demande d’énergie.

Pour répondre à cet enjeu, la mise en place d’outils plus efficaces était un préalable indispensable. Si les plans climat-énergie territoriaux avaient pour vocation initiale la protection de l’environnement, les documents d’urbanisme (SCOT, PLU) deviennent désormais, eux aussi, de véritables instruments au service de la maitrise de l’énergie.

PCET : une démarche volontaire

Le développement des plans climat-énergie territoriaux, était déjà une préoccupation au moment de la loi Grenelle I (alinéa 1er de l’article 7).

Ces documents, résultant d’une démarche volontaire des collectivités territoriales, sont entièrement focalisés sur l’énergie et le climat. Ils visent à réduire les émissions de gaz à effet de serre en vue d’atteindre, à terme, une diminution de 75 % des émissions d’ici 2050 et à adapter les territoires aux changements des conditions climatiques.

à ce jour, l’objectif de mise en place d’un PCET existe déjà dans les 26 contrats de projet état-région.

à leurs côtés, la loi Grenelle II a consacré les schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie. Ces schémas, élaborés conjointement par le préfet de région et le président du conseil général, fixent des orientations visant à atténuer les effets du changement climatique et à s’y adapter. à cette fin, ils définissent notamment des objectifs en matière de maîtrise de l’énergie et fixent des orientations permettant de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique.

Les documents d’urbanisme : nouvelle clé de voute de la gestion énergétique

Traditionnellement, les documents d’urbanisme n’ont pas vocation à influer sur la maîtrise de l’énergie. Toutefois, avec les lois Grenelle et en particulier la loi Grenelle II, ces derniers deviennent les piliers d’une gestion rationnelle de l’énergie sur les territoires.

Ainsi, la loi Grenelle II a fait des Schémas de cohérence territoriale (SCOT) de véritables instruments au service de la maîtrise de la demande d’énergie. En effet, le document d’orientation et de programmation pourra « définir des secteurs dans lesquels l’ouverture de nouvelles zones à l’urbanisation est subordonnée à l’obligation pour les constructions, travaux, installations et aménagements de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées. » Par ailleurs, les SCOT devront, à l’avenir, prendre en compte, lorsqu’ils existent, les plans territoriaux pour le climat.

Le SCOT doit s’envisager dorénavant comme un instrument relativement efficace de mise en oeuvre de la politique de protection des ressources à la disposition des collectivités territoriales, tout comme semble le devenir le PLU.

La loi Pope du 13 juillet 2005 avait déjà permis d’utiliser le droit de l’urbanisme afin d’agir sur la protection des ressources énergétiques en instaurant la possibilité d’inclure des considérations environnementales dans les plans locaux d’urbanisme ; la loi Grenelle II poursuit dans cette direction. Ainsi, alors que la loi Pope autorisait un dépassement du coefficient d’occupation des sols dans la limite de 20 % pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable, la loi Grenelle II fixe cette limite à 30 %.

Mais le rôle des collectivités territoriales en matière énergétique ne serait pas complet si ces dernières n’avaient pas les moyens d’agir directement sur la consommation énergétique de leur territoire.

Un patrimoine énergivore…

S’agissant des communes, « le patrimoine bâti, celui pour lequel la commune paie directement la facture, représente en moyenne les trois quarts de la consommation (21,8 millions de kilowattheures) et un peu moins de deux tiers de la dépense totale d’énergie des communes (1,18 milliard d’euros). Au sein de ce patrimoine, les écoles et les bâtiments socioculturels sont responsables de plus de la moitié de la consommation comme des dépenses ». D’une manière générale, l’ensemble du patrimoine immobilier des collectivités territoriales est responsable de 10 % de la consommation énergétique en France .

La loi Grenelle II va faire peser de nouvelles obligations sur les collectivités territoriales. En effet, la réglementation thermique « Grenelle de l’environnement 2012 » est relativement contraignante et bien que les textes réglementaires n’aient pas encore été publiés (ils devraient voir le jour en novembre 2010), nous savons que les collectivités territoriales devraient l’appliquer dès l’été 2011.

Par ailleurs, les collectivités territoriales peuvent toujours inciter financièrement leurs administrés à réaliser des travaux ou à acquérir des équipements ayant pour objet la réalisation d’économies d’énergie.

Au final, la mise en oeuvre du Grenelle devrait se traduire par une hausse significative des dépenses des collectivités territoriales pour l’environnement. Comme le souligne le rapport Jarlier, les collectivités doivent, d’une part, participer à l’effort collectif de mise aux normes thermiques des bâtiments et, d’autre part, par leurs compétences, leur capacité de relais des politiques nationales et par leur rôle d’exemple, se comporter en véritables « vecteurs de sensibilisation du grand public ».

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