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Revue Horizons publics

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Auteur du rapport « Chantier des collectivités territoriales » présenté le 22 juillet dernier au Bureau du comité stratégique du Plan Bâtiment Grenelle, Pierre Jarlier nous fait partager son analyse sur la performance énergétique des collectivités.

Quel constat faites-vous de la consommation énergétique des collectivités ?

« Les études relatives à la consommation et à la performance énergétique des collectivités sont peu nombreuses. Contrairement au patrimoine de l’état, qui a fait l’objet d’évaluations approfondies, celui des collectivités reste peu connu.
Les analyses effectuées sont ponctuelles et ciblées et n’offrent pas une vision globale et continue du patrimoine des collectivités ; ce qui freine la mise en oeuvre du plan bâtiment Grenelle.

Néanmoins, on peut estimer que le poste « énergie » représente en moyenne 4 % du budget de fonctionnement d’une commune. Ce chiffre se justifie notamment par l’importance du parc bâtimentaire de nos collectivités, qui entretiennent plus de 280 millions de m². Les bâtiments scolaires représentent 149,2 millions de m², soit 53 % du parc des collectivités, loin devant les équipements sportifs, culturels et de loisir (16 %) ou relatifs à l’action sociale (13 %). »

Le Grenelle de l’Environnement a-t-il permis des avancées significatives ?

« Pour les collectivités, il faut souligner les avancées significatives de la loi Grenelle II en matière de prise en compte des critères de développement durable dans les outils de planification que sont les SCOT et les PLU. Une vision plus territoriale et donc plus cohérente de l’urbanisme permettra sans doute de lutter plus efficacement contre l’étalement urbain et par voie de conséquence contre le gaspillage de l’énergie.
De même, la reconnaissance des Agendas 21 comme support de l’élaboration d’un véritable projet territorial de développement durable permettra de proposer des réponses adaptées aux enjeux environnementaux, économiques et sociaux du territoire à une échelle pertinente, notamment intercommunale. D’application volontaire, cet outil a franchi une nouvelle étape avec l’introduction dans la loi Grenelle II d’un nouveau chapitre consacré aux projets territoriaux de développement durable et qui fait de l’agenda 21 local un support de contractualisation avec l’état.

à cet égard, en matière de lutte contre les changements climatiques et de maîtrise de l’énergie, les Plans Climat-énergie Territoriaux (PCET) définis dans la loi apparaissent aussi comme un excellent vecteur de mutualisation et d’économies. »

Comment encourager les collectivités à engager les rénovations nécessaires ?

« Les élus sont sensibles aux enjeux environnementaux et aux préoccupations liées à la rénovation thermique des bâtiments de leur collectivité. Cependant, les collectivités manquent souvent de moyens techniques pour bien connaître la nature des travaux à réaliser et les dispositifs juridiques sont parfois trop complexes.

La question des financements reste particulièrement problématique pour atteindre les objectifs à échéance 2020 et 2050, d’autant plus avec la suppression de la part de la taxe carbone dédiée aux collectivités, car les investissements nécessaires sont lourds et s’amortissent sur des durées encore très longues.
Le Chantier « Collectivités territoriales » que j’ai piloté dans le cadre du Plan Bâtiment Grenelle a dégagé 28 propositions d’action. Sans entrer dans le détail, on peut citer le renforcement du rôle de l’Ademe qui apparait comme un interlocuteur privilégié des collectivités, le renforcement et le développement des outils de diagnostic, ou encore l’évolution du code des marchés publics pour une meilleure prise en compte de la notion de coût global.

Parallèlement, la politique de rénovation thermique des bâtiments doit, pour trouver une mise en oeuvre effective, bénéficier de leviers. L’éco-conditionnalité des aides publiques, les prêts et les financements bonifiés constitueraient une réponse adaptée aux attentes des collectivités, tout comme le développement des politiques contractuelles entre l’état et les collectivités dans le cadre de la mise en oeuvre de stratégies globales de développement durable. »

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