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Revue Horizons publics N°9

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Votée en décembre 2000, la loi SRU oblige les communes (dont la population est au moins égale à 1500 habitants en Ile-de-France et 3500 habitants dans les autres régions comprises dans une agglomération de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants) à compter un minimum de 20 % de logements sociaux.

Initialement, les villes déficitaires en logement sociaux disposaient de vingt ans pour rattraper leur retard et atteindre le quota de fixé par la loi à l’horizon 2022. Toutefois, à ce jour, sur les 931 communes concernées, 351 n’ont construit aucun logement social depuis l’adoption de la SRU il y a 10 ans.

Parmi les principaux motifs de cette inertie figurent la pression qu’exercent les habitants des communes sur les élus en leur qualité d’électeurs ou encore les recours contentieux destinés à ensabler les projets de construction exercés par leurs associations. Enfin, l’amende de 152 euros par logement manquant n’apparait pas suffisamment incitative. En attendant de nouvelles évolutions, cet anniversaire sonne donc comme un bilan en demi-teinte.

 

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