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Revue Horizons santé

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Les agents contractuels des établissements de santé publics et tous les employés des établissements sanitaires et médico-sociaux sont soumis à la cotisation AT-MP de la Sécurité sociale. Or, il existe pour les employeurs des possibilités de recours visant à une réduction du taux AT-MP. Illustrations avec le centre hospitalier d’Argenteuil et la clinique médicale du Parc qui sont parvenus à obtenir des économies significatives.

Le centre hospitalier d’Argenteuil (2 500 agents)Propos recueillis auprès de Mme Quirrion, Adjointe des cadres hospitaliers

« Il faut savoir que la prescription permet de demander le remboursement des 3 années de cotisation précédant la contestation. Dans notre cas, nous avons eu la satisfaction de voir aboutir plusieurs recours. Ensuite, la rectification des taux auprès de la Cram et la récupération des cotisations auprès des Urssaf se sont faites sans problème.
Grâce à ce diagnostic réalisé en partenariat avec le cabinet CTR-ICRES, nous continuons à l’heure actuelle de générer des économies. Nous estimons les gains de cette mission à 150 000 € cumulés sur plusieurs années. Une manne financière bienvenue dans un contexte budgétaire tendu pour les établissements de santé.„

La clinique médicale du Parc (250 employés)Propos recueillis auprès de M. Livernaux, Responsable administratif et financier

“La gestion de ce type de contestations exige des compétences extrêmement pointues que nous ne possédons pas nécessairement en interne. C’est pourquoi, nous nous sommes faits accompagnés par les consultants du cabinet CTR-ICRES. Nous avons obtenu d’excellents résultats financiers avec 45 000 € d’économies générés.„

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