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Revue Horizons santé

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Dans le champ social, on constate que le Législateur a souhaité rationaliser les exonérations et accroître le montant de certaines cotisations. Ainsi, le nouveau mode de calcul de la réduction Fillon, introduit par la LFSS, concerne tous les établissements de santé privés. Désormais, la réduction Fillon sera calculée en fonction de la rémunération versée sur toute l’année (primes et 13e mois inclus) et non plus sur une base mensuelle. Le niveau d’allégement général risque ainsi de diminuer pour tous les établissements de santé privés (cliniques, mutualités, associations, entreprises médico-sociales et PSPH), l’État souhaitant économiser 2,2 milliards d’euros sur cette exonération. Dans un contexte budgétaire en berne, on comprend l’intérêt du Gouvernement à vouloir réformer une mesure qui s’applique à 10,5 millions de salariés, dans 1,6 million de sociétés privées et qui correspond à un allégement d’environ 21,8 milliards d’euros en 2010. L’entrée en vigueur de cette mesure est subordonnée à la parution du décret définissant les modalités de calcul et ne concernent donc pas les salaires sur 2010.

Un autre coup de rabot porté aux exonérations par la LFSS concerne le dispositif d’aide aux services à la personne et plus précisément l’exonération « aide à domicile ». Jusqu’à présent, les termes employés dans le texte législatif permettaient aux structures d’hébergement collectif employant des personnels d’aide à la personne de bénéficier du dispositif d’exonération, ces établissements constituant le domicile des personnes qui y résident. Avec la nouvelle formulation « domicile à usage privatif », l’objectif du Législateur est d’inscrire clairement dans la loi que les structures d’hébergement collectif de personnes âgées ou handicapées ne peuvent bénéficier du mécanisme d’exonération de charges sociales pour les activités d’aide à domicile*.

Par ailleurs, pour tous les salariés de droit commun, la cotisation employeur AT-MP augmente de 0,1 point. Il s’agit là d’un coût supplémentaire qui nécessite un point de vigilance particulier pour les établissements de santé. En outre, les employeurs risquent une pénalité en cas de non respect des obligations de déclaration d’accidents du travail. Le montant de cette sanction financière sera fonction de la gravité des faits reprochés dans la limite de deux fois le plafond de la Sécurité sociale.

Suite à la parution de deux décrets datés du 29 octobre 2010, le montant général des Indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) a diminué depuis le 1er décembre 2010. Cette diminution du montant des IJSS va entrainer une augmentation du coût des absences (maladie, maternité, paternité, adoption, AT-MP) en cas de maintien du net et une difficulté dans la gestion de la subrogation avec l’avance de trésorerie.

Ces mesures vont directement impacter le coût du travail en 2011. À organisation et effectif constants, l’augmentation des assiettes de cotisation se répercutera mécaniquement sur le coût de la masse salariale.

*Cette restriction du champ d’application exclut donc les structures d’hébergement collectif (EHPAD, Maison de retraite, Foyer de vie pour personnes handicapées, Maison d’accueil spécialisée, Foyer d’accueil médicalisé, etc.). En revanche, les structures employant du personnel se déplaçant au domicile à usage privatif des personnes pour effectuer des taches d’aide à la personne auprès des personnes âgées et handicapées devraient pouvoir continuer d’appliquer cette exonération (les CCAS, les SSIAD, les SAVS, etc.). Dans la mesure où ils constituent pour des personnes âgées autonomes un domicile à caractère privatif, les foyers-logements qui étaient déjà inclus dans le champ de l’exonération, demeurent bénéficiaires du dispositif

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