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Revue Horizons santé

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La hausse des cotisations retraites pèse sur les charges sociales patronales

Dans le cadre de la nouvelle loi de financement de la sécurité sociale, un relèvement du taux de la contribution employeur et salariale versée à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) est intervenu. Il concerne les collectivités et établissements employeurs de fonctionnaires affiliés à la CNRACL. Depuis le 1er janvier 2013, les taux de contribution (sur traitement indiciaire et NBI) sont les suivants : 8,76% (vs 8,49%) pour la cotisation salariale et 28,85% (vs 27,40%) pour la cotisation patronale. Cette mesure de relèvement, déjà en place pour les salariés depuis la réforme des retraites de 2010, vise à aligner progressivement les cotisations des fonctionnaires sur celles des agents de droit privé et à pérenniser le financement du régime de retraite des agents des fonctions publiques territoriale et hospitalière cotisant à la CNRACL.
Si cette contribution a pour vocation de dégager 20 milliards d’euros de recettes nouvelles sur l’année 2013 pour le régime de retraite, elle n’en représente pas moins un alourdissement de charges qui aura un impact significatif sur les finances des hôpitaux.

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