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Revue Horizons santé

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Le CICE crée la scission

Instauré par la loi de Finances rectificative du 29 décembre 2012 , le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) bénéficiera aussi aux établissements de santé privés dès 2014. Une mesure qui suscite polémiques et divisions au sein du secteur de la santé. Alors que les hôpitaux publics et le secteur privé à but non lucratif dénoncent une distorsion à la concurrence, les cliniques s’insurgent contre l’annonce faite par le ministre des Finances, Pierre Moscovici de vouloir compenser cet avantage par « une moindre progression des tarifs des cliniques ».
Après la décision du nouveau gouvernement de supprimer la convergence tarifaire, les tarifs demeurent donc un sempiternel point de divergence entre le privé et le public. Cet ajustement par les tarifs a en effet enclenché une levée de bouclier. La FHP fait valoir notamment que les nouveaux tarifs entreront en vigueur dès 2013 alors que le CICE sera appliqué en 2014. Mais des contestations émanent aussi de la FHF qui est loin de considérer cette concession sur les tarifs comme une panacée, rappelant que les établissements médico-sociaux sont régis par des tarifs fixés par les départements. Quant à la Fehap, elle s’estime d’autant plus lésée que les établissements privés non lucratifs subiront également cette baisse des tarifs pour certaines de leurs activités, alors même qu’ils ne bénéficient pas du CICE. Le casse-tête du CICE semble donc loin d’être résolu.

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