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Revue Horizons santé

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LES ETABLISSEMENTS SONT-ILS PRETS A RELEVER LE DEFI FIDES ?

Un calendrier mouvant, une expérimentation inachevée, des critiques récurrentes… Le projet Fides visant à instituer la facturation directe subit de nombreux soubresauts. Horizons Santé fait le point sur cette réforme majeure pour les établissements de santé.

Le système actuel

Actuellement, les établissements de santé effectuent une déclaration d’activité mensuelle et anonymisée via le PMSI auprès de l’ATIH. Les déclarations envoyées chaque mois (sous forme de fichiers RSF) peuvent être rectifiées le mois suivant et ainsi de suite jusqu’à ce que l’exercice soit clos. La procédure Lamda permet d’apporter des correctifs sur les deux années civiles précédant l’exercice en cours puisque la prescription n’est réduite à 12 mois contre 27 mois auparavant que pour les actes réalisés à partir du 1er janvier 2012.

Fides : la facturation au fil d’eau

Ce système va évoluer vers une facturation individualisée au fil de l’eau des consultations (ACE) et des séjours vers l’ensemble des caisses d’assurance maladie (CPAM, MSA, RSI). L’objectif de cette réforme est d’appliquer la tarification à l’activité sur le paiement comme le font déjà les établissements de santé privés. En point de mire : une meilleure maîtrise des dépenses de santé. Reportée à plusieurs reprises, la généralisation de la facturation individuelle a été nouvellement fixée au 1er mars 2016 selon la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2013, avec des échéances prioritaires pour les ACE.

Date butoir Type d’établissements Actes concernés
1er janvier 2014 153 ESPIC ACE
1er janvier 2015 468 CH ACE + PES V2
1er janvier 2016 26 CHU/CHR ACE + PES V2
1er mars 2016 HCL, AP-HM, AP-HP ACE + PES V2
Généralisation des séjours à partir du 1er janvier 2014 et avant le 1er mars 2016

Le projet Fides vise dans un premier temps les activités MCOO (médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie) qui représentent environ 40 milliards d’€ des dépenses d’assurance maladie soit près de 30 % de l’ONDAM. Les activités SSR (soins de suite et de réadaptation) seront intégrées ultérieurement.

De l’expérimentation à la généralisation La facturation directe est déjà en œuvre pour certains types d’activités ou de patients (CMUC, rétrocession de médicaments, migrant et AME). Or, il apparait selon le ministère que dans les 1000 établissements MCO, les taux de rejet sont en diminution constante depuis 2009 (11 % en 2009 contre 7.9 % en 2011).1 Concernant l’expérimentation faite sur la facturation des ACE par les 9 établissements pilotes, le taux de rejet moyen s’élève à 4.98 % (pour 349 504 factures traitées), soit un résultat satisfaisant pour les promoteurs de la réforme 1
Mais sur les 55 établissements en expérimentation depuis 2009, seulement 19 sont passés à ce jour en facturation réelle au fil de l’eau pour leurs ACE. Qu’en sera-t-il pour les 153 ESPIC et les 468 CH qui devront avoir effectué leur migration respectivement au 1er janvier 2014 et 1er janvier 2015 ? Certains (dont la FHF) s’inquiètent d’une généralisation précipitée alors même que le retour d’expérience de la phase d’expérimentation n’est pas finalisé. Alors que le discours institutionnel se veut rassurant (à l’excès ?), les opérationnels s’interrogent sur les modalités de mise en œuvre. Les difficultés se situent à plusieurs niveaux : en interne bien sûr, où les changements organisationnels et culturels imposés par Fides donneront du fil à retordre aux chefs d’établissements. Mais aussi en externe, si l’on considère l’ensemble des parties prenantes impliquées dans ce projet. Et dans cette partition à plusieurs mains, des fausses notes sont possibles... La DGFIP et les éditeurs, par exemple, devront tenter de surmonter les obstacles techniques qui affectent la plateforme d’échanges entre les CPAM et le Trésor public (logiciel PESV2).

La qualité des données au cœur du nouveau système La facturation impose une vigilance de tous les instants ! Toute facture présentant une anomalie est rejetée et non payée par l’Assurance maladie, obligeant les établissements à refacturer. Un double travail que les hôpitaux préféreraient éviter… D’où l’importance de limiter ces rejets en veillant à bien respecter les règles de cotation (spécialité exécutante, acte, tarif, coefficient, majoration…). Une bonne facturation à la source évitera de subir des rejets B2 2 .
En outre, l’enregistrement des droits du patient devient le nouvel enjeu de la facturation individuelle. Une erreur sur le numéro de carte vitale et c’est toute la chaîne de facturation qui est remise en cause…

On l’a compris, la généralisation de Fides ne se fera pas sans heurts. Les défis soulevés par Fides seront tant techniques, qu’organisationnels que culturels. La facturation au fil de l’eau est loin d’être un long fleuve tranquille…

Lexique
  • ACE : Actes et consultations externes
  • AME : Aide médicale d’Etat
  • ATIH : Agence technique de l’information sur l’hospitalisation
  • CMUC : Couverture maladie universelle complémentaire
  • DGFIP : Direction générale des Finances publiques
  • PMSI : Programme de médicalisation des systèmes d’information
  • PESV2 : protocole d’échanges avec la trésorerie, corollaire technique de la dématérialisation de la chaîne comptable
  • 1 Rapport remis au Parlement dans le cadre des débats sur le PLFSS pour 2013 par le Ministère des affaires sociales et de la santé.
  • 2 Rejet B2 : rejet concernant les flux magnétiques de facture en provenance de l'une des professions suivantes : Infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures, dispensaires centres de santé, laboratoires, centres thermaux, transports sanitaires, généralistes, spécialistes, chirurgiens-dentistes, sages-femmes, structures de scanographie, pharmaciens et fournisseurs, cliniques privées et hôpitaux, fournisseurs.

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