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Revue Horizons santé

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ACHATS HOSPITALIERS : CAP SUR LES ECONOMIES

Deuxième poste de dépenses des établissements de santé après la masse salariale, les achats représentent un levier d’économies majeur. Initiée il y a quelques années, la professionnalisation de cette fonction se poursuit avec une volonté affichée : améliorer la performance des achats pour dépenser mieux et moins…

Le programme Phare

Lancé en octobre 2011 par la DGOS, ce programme d’optimisation des achats hospitaliers, intitulé « Performance hospitalière pour des achats responsables », vise à dégager des « économies intelligentes ». Autrement dit, donner des marges de manoeuvre financières supplémentaires aux hôpitaux, en achetant mieux tout en conservant une qualité de soins pour les patients. Plus d’une centaine d’établissements et l’ensemble des groupements de commande participent à cette démarche structurée autour d’un triple enjeu : valorisation de la fonction achat, création d’un dialogue prescripteur-acheteur, accès à des marchés groupés.

Instrument du programme Phare, le projet Armen doit identifier des opportunités de gains. Ainsi dix groupes de travail ont analysé successivement différentes familles d’achats sur une durée de trois mois chacune.

Faire évoluer la fonction d’acheteur

Evoluer d’une culture axée sur la conformité au code des marchés publics à une vision stratégique et économique des achats, telle est la mutation attendue pour les achats hospitaliers. Eric Bompar, fondateur d’OAP, cabinet spécialisé dans les achats publics, et désormais expert au sein de CTR, résume cet enjeu par « la nécessité de marier la rigueur des marchés publics aux bonnes pratiques des achats privés ».

L’acheteur doit être le maillon fort entre la commande publique et les prescripteurs internes, afin de générer des gains économiques tout en assurant la sécurité juridique de l’Achat. Corollaire de cette réforme structurelle, la gestion de la conduite du changement passe par le dialogue avec les prescripteurs et le personnel encadrant. Objectif : sensibiliser l’ensemble des parties prenantes à l’acte d’achat et les faire adhérer aux nouvelles pratiques.

Or, face aux pratiques très hétérogènes des différentes filières métiers, l’harmonisation des process orchestrée par les achats peut parfois s’avérer délicate tant techniquement que politiquement… La valorisation d’une fonction achat comprise et partagée de tous apparait donc comme une étape essentielle dans le processus de professionnalisation.

Les leviers d’action

Reste que pour élever le niveau de la « maturité » achats, une véritable stratégie doit être mise en place. La réalisation d’un audit achats permet ainsi de mettre en lumière les forces et faiblesses des organisations et des pratiques et d’orienter la démarche de mutation. Plusieurs analyses peuvent alors être effectuées : cartographie des achats, étude de l’organisation, des pratiques, des outils et des moyens (système informatique…), des risques (respect du code…), etc.

Cet audit donne une visibilité sur les actions à mener tant au niveau de la stratégie d’achat, que de l’organisation, des processus, ou des catégories d’achats « prioritaires ».

« La reformulation des besoins, l’ingénierie des marchés, l’effet volume sont autant de leviers que l’on peut activer pour générer des marges de manœuvre financières » explique Eric Bompar.

La mutualisation

Cet axe majeur du programme Phare, doit permettre de réaliser 5 % d’économies par an. Déjà présents sur le secteur, les groupements de commande (l’Ugap, le Resah-IDF et UniHA) affichent les mêmes objectifs : développer de nouveaux achats groupés et accompagner les établissements dans la professionnalisation de leurs achats. Créé en 2005, UniHA compte aujourd’hui 56 membres (CHU et grands centres hospitaliers) sur lesquels le groupement s’appuie pour créer des « pôles de commandes sectorielles » (marchés du linge gérés par le CHU de Saint-Etienne, filière des services par le CHU de Nantes…). En 2013, UniHA a ainsi géré un portefeuille achats de 2 Md€ et un volume de gains sur achat de 80 M€.

Quant au Resah île-de-France, six ans après sa création, il compte aujourd’hui 134 adhérents de statut public mais aussi privé non lucratif. La mutualisation est donc entrée dans les mœurs et ne cesse de se renforcer. Parmi les orientations qui se dessinent, le développement des groupements territoriaux d’achats, mais aussi l’évolution des groupements (mutualisation des commandes des adhérents) vers un rôle de centrale d’achats (achat et revente).

La critique émise récemment par le ministre du redressement productif, Arnaud Montebourg, envers l’Ugap à qui il reproche de ne pas acheter aux entreprises françaises, laisse présager d’un autre défi pour la gestion des achats des établissements de santé. Non seulement il faut acheter mieux et durable, dépenser moins avec une qualité de soins égale, mais désormais, il convient aussi de privilégier un achat « made in France ». Un vrai casse-tête chinois…



Les achats en 10 points clés

  • 1) Sourcing : Analyse du marché produits et fournisseurs
  • 2) Benchmark : Recherche des bonnes pratiques
  • 3) Anticipation : Préparer les marchés en amont
  • 4) Ingénierie des marchés : Exploitation optimale du code
  • 5) Brainstorming : Faire ressortir le meilleur des prescripteurs
  • 6) Challenge des besoins : Remise à plat de l’expression des besoins
  • 7) Mutualisation : Jouer sur les effets volumes
  • 8) Gestion dynamique : Rechercher la performance sur les marchés non clôturés
  • 9) Négociation : Optimiser les coûts et la qualité
  • 10) Mesure de la performance : S’assurer de la qualité rendue

Les dépenses de personnel intérimaire en questions…

1/ Quel est le constat dressé par le rapport du député Olivier Véran remis en décembre dernier ?

Ce rapport intitulé « Hôpital cherche médecins, coûte que coûte » met en avant l’essor et les dérives du marché de l’emploi médical temporaire à l’hôpital public. Il évalue le montant de ces dépenses à 500 M€ /an.

Face à la pénurie structurelle de médecins, les établissements se voient contraints de recourir à l’emploi temporaire (on compterait environ 6000 médecins intérimaires). La radiologie, l’anesthésie et la gynécologie obstétrique font partie des spécialités les plus touchées. Ainsi, le coût global peut représenter jusqu’à 20 % de la masse salariale médicale. Il faut noter que ce rapport traite de la problématique des médecins, mais, dans une moindre mesure, le personnel paramédical est également concerné. Ainsi, le recrutement temporaire d’infirmiers ou de kinésithérapeutes est rendu nécessaire en fonction de l’absentéisme du personnel titulaire.

2/ Comment est régi le recours aux intérimaires dans la fonction publique hospitalière ?

Le recours à du personnel intérimaire dans la fonction publique a été rendu légal par l’article 21 de la loi Mobilité du 3 août 2009. Cette prestation de services est soumise au droit de la commande publique (principe de non-discrimination, de transparence des procédures, de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse…).

Un contrat de mise à disposition est établi pour chaque intérimaire, dès lors que l’employeur est l’entreprise de travail temporaire (ETT). Généralement, les ETT facturent sur la base d’un coefficient multiplicateur qui a pour assiette le salaire brut horaire. Celui-ci intègre les congés payés, l’indemnité de fin de mission, les charges sociales salariales et patronales, fiscales et parafiscales. Le coût d’un intérimaire peut ainsi doubler, voire tripler par rapport à l’emploi d’agent titulaire.

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