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Revue Horizons santé

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INVENTORIER POUR MIEUX FIABILISER

Alors que l’obligation de certification des comptes tend à se généraliser pour les établissements de santé, une attention particulière doit être portée à l’inventaire physique des biens et au rapprochement comptable. Pourquoi mener un inventaire et quels en sont les bénéfices attendus ?

Une obligation de certification

Après la certification des comptes de l’état en 2001 1, celle des organismes de sécurité sociale en 2005 2, et des universités en 2008 3, la certification des comptes hospitaliers, instaurée par la loi HPST du 21 juillet 2009 4, constitue une étape importante de la démarche de transparence financière engagée par la sphère publique.

Deux décrets 5 et un arrêté 6 officialisant la première vague de certification des comptes d’hôpitaux publics ont été publiés au journal officiel fin décembre 2013.

Ainsi, dès 2014, 31 hôpitaux seront concernés directement par la démarche, avant d’élargir l’obligation à d’autres établissements en 2015 et en 2016. Leurs comptes seront examinés par la Cour des comptes (au-delà de 1,2 milliard d’euros de produits) ou par des commissaires aux comptes.

Malgré l’appréhension initiale qu’elle a générée (contrôle supplémentaire, coûts directs et indirects, mobilisation des agents, règles issues du privé…), la certification des comptes constitue un atout majeur pour les établissements de santé et un levier pour se doter d’outils de pilotage et de contrôle plus fiables.

Le principe de l’inventaire

Préalable indispensable à la certification des comptes, l’ajustement de l’inventaire de l’actif comptable constitue l’un des enjeux majeurs pour les établissements de santé dans le cadre de leur démarche de fiabilisation et de certification. L’anticipation de cet inventaire est donc essentielle afin de sécuriser dès à présent la venue des commissaires aux comptes, et éviter ainsi tout risque inutile concernant l’accord de certification.

Le déploiement d’un inventaire doit permettre d’affiner la connaissance de l’actif et de son utilisation afin de préparer au mieux les budgets des services et de programmer les besoins futurs par une meilleure connaissance de la durée de vie des équipements.

Cette démarche de recensement facilite ainsi la connaissance du stock de l’ensemble des biens et son état. Elle permet aux établissements d’améliorer la gestion des flux d’entrées (nouvel achat, renouvellement) et de sorties (destruction, vol) et donc d’ajuster régulièrement les contrats de maintenance et d’assurance en fonction de l’état du parc.

Le rapprochement physico-comptable

A partir d’une base d’inventaire fiable, la réconciliation physico-comptable permet d’incrémenter et de mettre à jour la base comptable : contrôle de cohérence, reclassement, traitement des écarts… Ainsi, les travaux de fiabilisation du bilan comptable ne peuvent être menés que si l’inventaire des immobilisations est tenu à jour par l’ordonnateur.

Or, rares sont les établissements dont les éléments comptabilisés à l’actif du haut de bilan respectent le référentiel comptable en vigueur (instruction comptable et budgétaire M21). En outre, ces éléments ne sont pas toujours exhaustifs, ni justifiés dans leurs montants.

Au-delà de l’obligation induite à court ou moyen terme par la certification, tous les établissements doivent donc être sensibilisés à ce travail d’inventaire. En effet, l’amélioration de la qualité des processus internes et la maîtrise du patrimoine mobilier et immobilier sont les garants de la réalisation d’économies structurelles

Les établissements concernés par la certification des comptes
2014 2015, 2016
31 hôpitaux listés par arrêté EPS, dont les recettes dépassent 100 millions d’euros sur les 3 dernières années


  • 1 L’article 58-5 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) du 1er août 2001 confie à la Cour des comptes la mission de certifier la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l’Etat. La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2006
  • 2 Loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale du 2 août 2005
  • 3 Loi relative aux libertés et responsabilités des universités (LRU) du 10 août 2007
  • 4 L’article 17 de la loi HPST n°2009-879 du 21 juillet 2009 a inscrit dans le code de la santé publique (article L. 6145-16) le principe de la certification des comptes de certains établissements publics de santé.
  • 5 Décret n° 2013-1238 du 23 décembre 2013 relatif aux modalités de certification des comptes des établissements publics de santé. Décret n° 2013-1239 du 23 décembre 2013 définissant les établissements publics de santé soumis à la certification des comptes.
  • 6 Arrêté du 23 décembre 2013 fixant la liste des établissements publics de santé soumis à la certification des comptes pour les comptes de l’exercice 2014.
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