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Revue Horizons santé

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Taxe sur les salaires : un abattement qui fait débat

Alors que les associations du secteur médico-social subissent une baisse continue des financements publics, l’augmentation de l’abattement de taxe sur les salaires apparait comme une bonne nouvelle. Ainsi, le montant de l’abattement applicable à la taxe sur les salaires due à raison des rémunérations versées à compter de 2014 1 sera de 20 000 euros au lieu de 6 002 euros.
Néanmoins, ce « coup de pouce » de Bercy, visant à soutenir la création d’emplois et à rétablir l’équilibre avec les entreprises bénéficiaires du CICE, est loin d’apporter les bénéfices escomptés… Outre le fait que cette aide est bien inférieure aux montants de CICE perçus par les entreprises, l’impact de cette mesure est également minoré au regard des évolutions d’assiettes, de taux et de tranches qui sont venues frapper la taxe sur les salaires depuis le 1er janvier 2013. En effet, l’assiette de la taxe sur les salaires a été élargie à la CSG-CRDS, intégrant ainsi notamment la participation employeur à la prévoyance, et un seuil supplémentaire a été institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.
L’engouement est donc loin d’être unanime, car même si cette mesure - dont le coût est évalué à 314 millions d’euros par l’état - a été bien accueillie dans le milieu associatif, son impact reste limité aux petites structures.

  • 1 Loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 -JO du 18 décembre 2012. Sont concernés par cette mesure, les associations régies par la loi de 1901, les syndicats professionnels et leurs unions, les fondations reconnues d’utilité publique, les congrégations, associations intermédiaires agréées ainsi que les mutuelles régies par le Code de la mutualité, employant moins de 30 salariés.
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