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Revue Horizons santé

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VALORISEZ VOS ECONOMIES D’ENERGIE

Souvent méconnus des établissements sanitaires et médico-sociaux, les certificats d’économies d’énergie (CEE) sont un outil de financement intéressant dès lors que des projets de réhabilitations sont à l’étude. Quel est le fonctionnement des CEE ? Comment en bénéficier ? Horizons santé fait le point sur ce dispositif.

Un dispositif instauré en 2006

Les certificats d’économies d’énergie ont été instaurés par la loi de Programme fixant les orientations de la politique énergétique du 13 juillet 2005 (loi Pope). Ce dispositif impose à certains acteurs du secteur énergétique (essentiellement des fournisseurs d’énergies et de chaleur appelés les « obligés ») de réaliser sur une période donnée des économies d’énergie ou d’en faire réaliser par leurs clients ou partenaires.

Au début de chaque période, le régulateur public détermine un objectif global d’économies d’énergie à atteindre. Le certificat matérialise une unité d’énergie économisée (1 kWh cumac). à l’issue de chacune des périodes, chaque obligé doit détenir un nombre de certificats égal à l’objectif qui lui a été assigné. S’il n’a pas acquitté ses obligations, il doit payer une pénalité.

Le dispositif permet également aux obligés d’acheter des certificats auprès d’autres obligés, d’acteurs « éligibles » (collectivités territoriales, bailleurs sociaux) ou de prestataires agréés, présents sur le marché des CEE.

Des obligations en hausse

Le dispositif, qui a déjà connu deux périodes, a vu les modalités de la troisième période récemment précisées par le ministère de l’Ecologie.

Ainsi, cette nouvelle phase d’obligations d’économies d’énergie sera mise en œuvre à partir du 1er janvier 2015 pour 3 ans avec un objectif d’économies d’énergie de 220 TWhcumac par an, soit un quasi-doublement de l’ambition de la deuxième période en cours. Face à cette hausse des obligations, les obligés doivent d’ores et déjà anticiper l’acquisition de certificats.

Un dispositif ouvert à tous

Les acteurs qui ne sont ni éligibles, ni obligés – à l’instar des établissements de santé - peuvent être parties prenantes dans ce dispositif. Seule condition : être « incité » par un obligé ou un cabinet agréé à réaliser des économies d’énergies éligibles aux CEE.

Ainsi, contrairement aux acteurs dits « éligibles », qui peuvent obtenir des certificats jusqu’à un an après la réalisation de leurs travaux, les établissements de santé doivent établir des partenariats en amont de leurs projets.

Focus sur les opérations usuelles :

Les opérations standardisées sont définies par 12 arrêtés pour 304 actions d’investissements donnant droit à l’obtention de CEE dans différents secteurs (thermique, chaleur et froid, éclairage…).

Isolation du bâti et des réseaux :

  • > Murs
  • > Toitures
  • > Sols
  • > Menuiseries extérieures
  • > Isolation de réseaux de chauffage, eau chaude

Installations d’équipements thermiques :

  • > Chaudière basse température ou à condensation
  • > Pompe à chaleur
  • > Chauffe-eau solaire individuel et collectif
  • > VMC Auto/Hydro-réglable

Opérations performantes :

  • > Opération de construction labellisée
  • > Rénovation globale et performante d’un bâtiment
  • > Raccordement à un réseau de chaleur

La norme ISO 50001

L’obtention d’économies d’énergie doit s’inscrire dans la durée. C’est pourquoi, la norme ISO 50001 définit une méthodologie pour mieux gérer les consommations au quotidien et privilégier la performance énergétique.

La mise en place d’un SME (Système de Management de l’énergie) vous permet de pérenniser vos gains d’efficacité énergétique et de doubler vos CEE.

En tant que cabinet agréé (structure collective), CTR a le statut d’acteur obligé. A ce titre, notre cabinet peut inciter à la réalisation de travaux d’économies d’énergie en vue de collecter les CEE pour le compte d’un tiers et les valoriser sur le marché.
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