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Revue Horizons santé

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Les cotisations sociales liées aux Accidents du travail (AT) et Maladies professionnelles (MP) représentent des charges élevées pour les établissements de santé (de 1 à 3 points de la masse salariale). Si des axes d’optimisation existent, les fondements complexes de cette tarification rendent leur mise en oeuvre souvent difficile pour les responsables des ressources humaines. Et les évolutions à répétition ne facilitent pas la donne ! Avec pas moins de trois réformes en l’espace de quelques années, la vigilance est de mise pour instaurer une gestion qui conjugue au mieux les intérêts financiers de l’établissement et le respect de la législation.

Les agents contractuels des établissements de santé publics et tous les employés des établissements sanitaires et médico-sociaux privés sont soumis à la cotisation AT-MP de la Sécurité sociale. À l’heure où les marges de manoeuvre budgétaire sont extrêmement restreintes, la baisse du taux AT-MP est devenue un véritable enjeu pour les structures sanitaires et médico-sociales. En effet, les employeurs disposent de recours pour contester le taux qui leur est imputé (contentieux général, technique ou de tarification).

Or, la gestion des Accidents et Maladies professionnelle subit actuellement de profondes mutations réglementaires : réforme de la procédure d’instruction (décret n°2009-938 du 29 juillet 2009) et réforme du statut des agents contractuels de la fonction publique hospitalière (décret n°2010-19 du 6 janvier 2010).

Le décret du 29 juillet 2009 : une nouvelle procédure d’instruction

La réglementation relative à la contestation des accidents du travail et maladies professionnelles a sensiblement été modifiée avec la parution au Journal officiel du décret n°2009-938 du 29 juillet 2009.
Cette réforme est l’écho d’une volonté politique visant à réduire le nombre de contentieux initiés par les employeurs depuis une dizaine d’années et à inciter ces derniers à s’engager dans une démarche à la fois préventive et réactive. En l’absence de nouvelles méthodes de gestion, une forte augmentation des taux de cotisation AT-MP est à craindre.
Le texte remanie en effet les règles de reconnaissance des Accidents du travail et Maladies professionnelles en vigueur et refond la procédure d’instruction y afférent. L’employeur souhaitant contester l’imputation à son encontre d’un évènement professionnel (AT ou MP) est ainsi contraint au respect de délais et de modalités d’action plus stricts.
Tous les accidents et maladies survenus à partir du 1er janvier 2010, date d’entrée en application du décret, doivent ainsi répondre à ces nouvelles règles de gestion.

Le décret du 6 janvier 2010 : du régime général à l’auto-assurance

Avec ce décret, l’indemnisation des AT-MP des agents contractuels de la fonction publique hospitalière recrutés à temps complet ou en CDD de plus d’un an sera désormais à la charge de l’établissement employeur.
Cela signifie que les établissements hospitaliers vont devoir supporter la couverture de ce risque ou souscrire une assurance complémentaire pour les accidents et maladies professionnels de leurs agents contractuels.
Face à cette nouvelle disposition, l’inquiétude est de mise, d’autant que des « inconnues » subsistent. Très attendu, le décret d’application devrait préciser les dates d’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions. En outre, les gestionnaires hospitaliers s’interrogent sur l’impact financier de cette réforme et la façon de provisionner leurs risques. Un exercice nouveau et délicat tant les contingences sont importantes.
Aussi, par courrier en date du 22 février 2010, la Fédération des hôpitaux de France a alerté la Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) sur les conséquences importantes de cette mesure. Elle a demandé, si ce n’est de revenir au mode antérieur de protection, tout du moins de différer la date d’entrée en vigueur du texte afin de laisser aux établissements le temps de mettre en oeuvre les démarches indispensables pour préserver les intérêts des agents et des établissements.

De nouveaux changements à l’horizon 2012

Déjà entérinée à l’automne par les partenaires sociaux de la branche AT-MP, la réforme sur la tarification des risques professionnels vise notamment à modifier les modalités d’imputation avec l’intégration d’une part forfaitaire (l’inscription aux comptes employeur des conséquences d’un AT-MP sera réalisée sur la base de coûts moyens). Un futur dispositif applicable dès la tarification 2012 qui augure encore d’importants bouleversements pour les responsables des Ressources humaines.

Nul doute que ce flot intarissable de réformes pourait bien faire déborder la coupe d’Hygie... On savait que la prévention était le maître-mot de la gestion des risques. Mais au fil des mois et des décrets, c’est l’anticipation qui est devenue le leitmotiv incontournable !

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