Mémoriser mon compte

Contactez-nous pour plus d’informations

Etablissements concernés >>> Collectivités locales, organismes HLM

Certificats d’économies d’énergie

Le Grenelle de l’environnement a créé un puissant outil de financement : les certificats d’économies d’énergie. Toute réalisation de travaux d’économies d’énergie, donnant lieu à des certificats, peut être financée jusqu’à 50 % du montant des investissements. Depuis le 1er janvier 2015, le dispositif est entré dans sa 3e période qui court jusqu’au 31 décembre 2017.

3e période des CEE : un durcissement des exigences

Marqué par un durcissement des exigences techniques pour la délivrance des certificats, cette nouvelle période induit des interrogations pour les acteurs éligibles :

  • Quelles sont les nouvelles opérations éligibles ?
  • Quelles sont les évolutions de fiches standardisées ?
  • Comment gérer les contrôles du PNCEE ?
  • Comment maximiser son prix de vente dans un marché incertain ?

Les nouveautés de la 3e période

  • Une obligation pour les obligés de 700 TWh cumac
  • Un nouveau système déclaratif qui résout les délais de traitement rencontrés sur la 2e période (délai d’instruction limité à 2 mois)
  • Un contrôle possible a posteriori
  • Des fiches standardisées entièrement revues
  • Le minimum de dépôt des opérations standardisées relevé à 50 GWh cumac (au lieu de 20 GWh cumac)
  • La mise en place de certificats « précarité énergétique » pour les foyers à faibles revenus (loi de transition énergétique du 27 mai 2015)

Nos atouts : un positionnement historique sur le marché des CEE

Fort de son expérience de 10 ans sur le marché des CEE, CTR propose un accompagnement alliant conseils d’experts énergéticiens, relations avec le PNCEE et capacité de négociation sur le marché.

  • Plus de 25% des bailleurs sociaux nous font confiance
  • Une analyse exhaustive des travaux
  • Une information régulière sur le dispositif, ses évolutions et ses opportunités
  • Une sécurisation maximale de votre dossier (mise à disposition des pièces justificatives en cas de contrôle du PNCEE)
  • Une valorisation optimale de vos CEE grâce à des accords passés avec les obligés

Les CEE précarité : une opportunité pour les bailleurs sociaux

Depuis le 1er janvier 2016, les opérations éligibles donnent droit à une part prépondérante de CEE précarité pour les bailleurs sociaux (versus CEE classique). Une aubaine quand on sait que ces nouveaux CEE bénéficient d’une bonification de volume et d’un prix supérieur à celui des CEE classiques.

Découvrez notre solution informatique CEE-OnLine

Certificats d’économies d’énergieFermer

Les CEE sont obtenus en échange de la réalisation d’économies d’énergie. Ils contribuent au financement de vos investissements (isolation du bâti, équipement thermique, réseaux….).Certificats d’économies d’énergie

Conditions de délivrance de CEE :

  • Demande auprès du PNCEE dans les 12 mois à compter de la réception des travauxActeurs éligibles (bailleurs sociaux, collectivités locales) : demande auprès du PNCEE dans les 12 mois à compter de la réception des travaux.
  • Rénovation de bâtiments existant depuis plus de 2 ans
  • Dispositif non cumulable avec une aide de l’ADEME