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Etablissements concernés >>> Bailleurs sociaux

FISCALITE VERTE

Les bailleurs sociaux consacrent une part importante de leur budget à l’entretien, aux réparations et à la maintenance réglementaire des logements. Au-delà des réhabilitations nécessaires, les exigences de modernisation et de qualité environnementale se sont largement intensifiées. Dans le cadre du programme d’amélioration de la performance énergétique, le Mouvement HLM s’est engagé, sur la période 2009-2020, à transformer les 800 000 logements locatifs sociaux dont la consommation annuelle d’énergie primaire est supérieure à 230kWhEP/m/an. Pour faciliter l’atteinte de ces objectifs, l’État a renforcé le dispositif d’aides et d’exonérations existant.

Optimiser et sécuriser le dispositif

Le dispositif prévoit que les travaux d’économies d’énergie réalisés dans votre parc d’immeubles donnent droit à un dégrèvement cde TFPB (taxe foncière sur les propriétés bâties) qui correspond à 25 % du montant des travaux éligibles. Si la plupart des bailleurs sociaux connaissent aujourd’hui le dispositif, son application est souvent incomplète et particulièrement chronophage. Dans ce contexte, CTR vous apporte une véritable valeur ajoutée grâce à son équipe constituée de consultants fiscalistes et énergéticiens :

  • Cartographie exhaustive des travaux éligibles au regard des caractéristiques thermiques exigées
  • Prise en compte des évolutions législatives et réglementaires impactant le dispositif
  • Réalisation d’un dossier justificatif complet à destination de l’administration fiscale
  • Accompagnement en cas de contrôle

Notre méthodologie d’intervention

  • Identification des travaux éligibles
  • Rédaction du mémoire technique (Mise en perspective des opérations éligibles et des enjeux financiers)
  • Remise et suivi du dossier de demande de dégrèvement (échanges avec l’administration fiscale et rédaction des courriers de réclamation)
  • Obtention des sommes dues