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Etablissements concernés : tous les employeurs

Prévention de la pénibilité

Outre, la réalisation et la mise à jour du document unique, socle réglementaire de la politique de prévention des risques, la prévention de la pénibilité est devenue une obligation pour les employeurs publics et privés.

Une obligation de prévention pour les employeurs

La loi du 09 novembre 2010 impose aux employeurs de nouvelles obligations :

  • la réalisation de fiches individuelles de prévention,
  • la réalisation d’un diagnostic des situations de pénibilité,
  • la conclusion d’un accord ou plan d’actions si au moins 50 % des agents sont exposés.

Pourquoi engager une mission pénibilité ?

CTR peut vous aider à vous mettre en conformité avec la réglementation relative à la pénibilité au travail via les missions suivantes :

  • Un diagnostic des situations de pénibilité
  • Préparation du plan d’actions en faveur de la prévention de la pénibilité
  • Sécurisation du plan d’action
  • Rédaction des fiches individuelles de suivi
  • Réalisation ou mise à jour du Document unique

Eviter les risques de sanction

En cas de manquement à ces obligations, des sanctions sont prévues par le législateur.

Pour les employeurs publics : Pour les employeurs privés :
  • En cas de contentieux, l’absence de document unique ou de plan de prévention peut ê à l’origine de sanctions administratives et pénales (Autorité administrative, responsable de service, etc.).

  • Pénalité de 1 % des rémunérations des salariés concernés en cas d’absence de plan ou accord de prévention
  • Amende de 3 500 € par salarié concerné en cas d’absence de plan de prévention (9 000 € si récidive)
  • Amende de 1 500 € par fiche individuelle pénibilité manquante ou non actualisée (3 000 € si récidive)
  • Responsabilité civile et/ou pénale de l’employeur pouvant être engagée

CTR vous aide à réduire les coûts inhérents à l’absentéisme grâce à une double approche et une pluralité de missions :

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