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Etablissements concernés >>> Collectivités locales (mairies, EPCI)

Règlement de publicité (RLP-RNP)

La réforme du Grenelle II du 12 juillet 2010 et le décret d’application du 1er juillet 2012 ont modifié les règles liées à la publicité extérieure et les instruments qui la régissent : le Règlement national de publicité (RNP) et le Règlement local de publicité (RLP). Cette législation est particulièrement complexe à interpréter d’autant que les Villes manquent souvent de moyens pour réaliser un recensement des supports.

Publicité extérieure : une prestation sur mesure pour les collectivités

CTR accompagne les communes aux différentes étapes de leur politique de réglementation de la publicité extérieure :

  • Identification des irrégularités présentes sur leur territoire au regard du RNP ou du RLP (recensement)
  • Aide à l’élaboration du RLP
  • Accompagnement dans le cadre de la consultation du RLP

Les bénéfices de l’accompagnement de CTR en matière de publicité extérieure

CTR met à disposition de ses clients des experts en publicité extérieure et une équipe de géomètres dédiée. Les irrégularités sont identifiées grâce à une matrice informatique développée par CTR, et localisées via la solution de géolocalisation MapInfo.
Notre intervention offre un véritable gain de temps pour votre collectivité et une lecture claire de la législation.

Le RLP (Règlement Local de publicité) Fermer
Il est possible d’adapter la réglementation nationale au contexte local par l’instauration d’un règlement local de publicité. Le maire peut ainsi prendre l’initiative de la création d’un règlement local de publicité (RLP) pour établir des règles plus restrictives que la réglementation nationale.