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Etablissements concernés>>> : Collectivités locales

RODP Réseaux

Toutes les collectivités perçoivent des ressources patrimoniales liées à l’utilisation du territoire communal. Ainsi, les Redevances d’occupation du domaine public (RODP) sont notamment acquittées par les opérateurs pour la présence de réseaux de gaz, d’électricité, d’eau ou de télécommunications.

Les RODP de Télécommunication, gaz, électricité

La multiplicité des concessionnaires occupant le domaine public, accentuée par l’ouverture à la concurrence de certains marchés, ainsi que le partage des compétences entre les différents niveaux de collectivités ont considérablement complexifié le contrôle des redevances dues.

Comment optimiser vos RODP ?

CTR intervient pour vérifier le calcul des redevances dues, en fonction du « linéaire de réseau » sur les réseaux électriques, de distribution du gaz, les antennes de téléphonie mobile… CTR contrôle les redevances non perçues et valorise le montant des redevances d’occupation du domaine public selon des critères tels que la durée d’occupation du domaine public, la valeur de l’emplacement et ses avantages matériels, économiques ou encore opérationnels.

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Le montant de la redevance est fixé par la commune. La revalorisation est annuelle et proportionnelle à l’évolution de l’index ingénierie pour l’électricité et le gaz et annuelle et proportionnelle à l’évolution de l’index des travaux publics pour les télécommunications.