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Etablissements concernés : établissements de santé, collectivités locales, OPH…

Tarification accidents du travail

Supporté intégralement par l’employeur, l’impact financier des accidents du travail et maladies professionnelles se répercute sur plusieurs années. En effet, la feuille de calcul-compte triennal qui précise à chaque établissement son taux accident du travail, prend notamment en compte les prestations versées par la CPAM sur les trois derniers exercices connus.
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L’enjeu de la réforme

Les nouvelles règles de tarification des Accidents du Travail - Maladies Professionnelles modifient la procédure de reconnaissance des risques professionnels, avec notamment une réduction du délai de contestation de la décision de prise en charge des CPAM. CTR propose de vous accompagner dans la mise en place des nouvelles méthodes de travail rendues nécessaires par ces évolutions significatives, entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2010.

Les établissements publics sont aussi impactés !

Si les agents titulaires sont soumis à un régime spécifique de couverture, les accidents du travail, dont sont victimes les agents dépendant du régime général, donnent lieu à une tarification réelle ou mixte. Les accidents du travail et maladies professionnelles génèrent donc des coûts (indemnités journalières, frais médicaux, rentes), qui sont répercutés dans le calcul des taux de cotisation pour chaque établissement.

Agir sur votre taux accident du travail sans impacter les droits de vos employés

En étroite collaboration avec vos équipes en interne, la mission des consultants CTR consiste à fixer ce taux de cotisation à sa juste valeur.

Nos axes d’audit sont les suivants :

  • Vérification du calcul des taux selon les données comptables retenues par la CRAM (codes risque, masse salariale, effectifs retenus…).
  • Identification des dossiers des employés qui ont impacté ces taux les plus fortement et détermination des axes de contestation possibles (sur le fond ou sur la forme).
  • Mise en application des procédures et des recours dans le respect des textes et de la jurisprudence en vigueur, en concertation avec le client.

Nos actions n’ont aucun impact sur les droits des salariés qui sont définitivement acquis.

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CTR intervient en qualité de conseil opérationnel chargé d’une mission d’audit et de conseil en ingénierie sociale, fiscale et achats, telle que résultant de la classification OPQCM, et visant à identifier, en faveur du Client, les possibilités d’optimisation dans le domaine social, fiscal et achats, puis à les mettre en application après acceptation du Client.
Cette mission est réalisée dans le parfait respect de la loi du 31 décembre 1971 qui confère aux seuls avocats la capacité de réaliser des actes juridiques à titre principal, CTR s’engageant à confier à des cabinets d’avocats spécialisés la réalisation de toutes les étapes de la mission ressortant exclusivement de leur compétence, et à prendre en charge les frais engendrés par l’accomplissement de ces diligences. CTR s’engageant à confier à des médecins libéraux indépendants la réalisation de toutes les étapes de la mission ressortant exclusivement de leur compétence, et à prendre en charge les frais engendrés par l’accomplissement de ces diligences.

Compte-employeur et feuille de calculFermer

Le coût du risque : le compte-employeur

Les conséquences financières des AT-MP imputées à un établissement sont enregistrées par la CPAM qui les transfère à la CRAM. La Caisse régionale crée alors un relevé annuel de ces dépenses : c’est le compte-employeur (CE). Le CE pour l’exercice N est notifié en septembre N+1.

Le calcul du taux : la feuille de calcul

Notifiée par la CRAM, la feuille de calcul-compte triennal précise à chaque établissement son taux accident du travail. Calculé annuellement, il est modifié notamment en fonction du coût du risque. Le calcul du taux prend en compte plusieurs variables : l’effectif moyen, la masse salariale, les prestations versées par la CPAM sur les trois derniers exercices connus (CE) et les majorations forfaitaires (risque trajet…).