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Etablissements concernés : Collectivités locales et OPH

Taxe foncière

Les collectivités territoriales et les organismes HLM possèdent un patrimoine bâti et non bâti. Cette détention de biens immobiliers occasionne un coût important sur le plan fiscal. Ainsi, 1,8 milliard d’€ a été acquitté par le monde de l’habitat en taxe foncière sur le foncier bâti en 2010.

Maîtriser l’évolution du foncier : un processus complexe

Pour maîtriser l’évolution du foncier et bénéficier des dispositifs d’allègement existants, il est essentiel de mettre en place un suivi cadastral et fiscal rigoureux.
Or, rares sont les acteurs publics qui disposent des moyens humains et techniques en interne pour procéder à ces vérifications.

Le montant de la taxe foncière est rarement acquitté à sa juste valeur

La pratique montre que la grande majorité des collectivités et des organismes HLM possède un patrimoine surimposé.
En effet, la base locative du bien comporte souvent des erreurs d’évaluation et les dispositifs d’exonération et d’allègement fiscaux récents ne sont pas toujours connus des contribuables.

Méthodologie d’audit des dépenses fiscales

CTR vous accompagne afin d’identifier de façon exhaustive vos sources de surimposition et de réduire durablement le montant de votre impôt foncier.
Nos consultants réalisent un audit de vos bases d’imposition antérieures et actuelles et vérifient la conformité du mode de calcul. Au-delà de cette approche rigoureuse, nous prenons entièrement à notre charge les démarches auprès des administrations concernées afin d’obtenir les dégrèvements et exonérations correspondants.

Révision générale des valeurs locatives cadastrales Fermer

La loi prévoit que les valeurs locatives cadastrales fassent l’objet d’une révision générale tous les 6 ans. Elles doivent également être actualisées tous les 3 ans au niveau départemental mais aussi revalorisées annuellement, au niveau national, par l’application d’un coefficient forfaitaire (ce dernier étant fixé par une loi de finances).
Pourtant, l’actualisation triennale prévue par la loi n’est intervenue qu’une seule fois en 1980 et la révision générale n’a, quant à elle, jamais eu lieu.