Mémoriser mon compte

Contactez-nous pour plus d’informations

ADAPEI de la Nivre

  • TVA
  • Bourgogne
  • ADAPEI de la Nivre
Isabelle Duperrat, Responsable administrative et financire -
Imprimer Télécharger le PDF

Un environnement fiscal complexe pour les ESAT
Bien que les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) soient en principe exonérés des impôts commerciaux, notre ESAT avait fait le choix de soumettre la totalité de ses ventes à TVA. Collecter de la TVA sur ses activités commerciales permet en effet de récupérer la TVA déductible en amont et de diminuer la taxe sur les salaires sur certaines catégories de personnels.
 
S’appuyer sur un expert
Pour autant, ces pratiques fiscales demeurent complexes à appréhender, notamment du fait de la double comptabilité (budget commercial/budget social). C’est pourquoi, nous avons décidé de solliciter l’accompagnement de CTR afin d’identifier de nouvelles possibilités d’optimisation en toute sécurité.
 
Un audit rapide et sécurisé
Nous avions déjà fait appel à CTR dans le cadre d’une mission en charges sociales. Comme lors de la première intervention, l’audit a été peu chronophage pour notre structure. Nous avons transmis les bordereaux de taxe sur les salaires à partir desquels CTR a pu calculer le montant de l’exonération auquel nous pouvions prétendre.

Une collaboration enrichissante
Notre dossier a été soumis à l’administration en mai 2014 et nous avons eu un avis favorable accompagné d’un remboursement d’un montant de près de 30 000 euros dès le mois d’août.

Au-delà des bénéfices financiers, les échanges avec CTR ont été très enrichissants. Les consultants sont disponibles et à l’écoute de nos problématiques.