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Communaut dagglomration de Hrault Mditerrane

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Anne - Marie Gil
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Nouvelle taxe, nouvel enjeu
Lorsque CTR nous a présenté sa nouvelle étude sur la Tascom, j’ai été très vite convaincue de l’intérêt de la mission. Et ce d’autant plus que cette prestation nous a été recommandée par la mairie d’Agde, également cliente de CTR.

Nous avions déjà, par le passé, mené des missions d’optimisation de nos recettes fi scales (taxe professionnelle notamment) qui avaient porté leurs fruits. La Tascom ayant été instaurée récemment, les redevables ne sont pas encore familiarisés avec les formalités déclaratives liées à cette taxe. L’existence d’une sous-collecte me semblait donc probable.

Un audit peu chronophage
Nous avons fourni les rôles des impôts et le cabinet CTR a identifi é les optimisations possibles autour de cette taxe : les entreprises qui ne déclarent pas la Tascom et celles qui sous-déclarent leur surface commerciale.

Un potentiel financier à la clé
La Tascom représente pour la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée et ses communes membres une recette d’environ 1 million d’euros. Suite à son analyse, le cabinet CTR a chiffré le manque à gagner à près de 248 000 euros sur 2011 et 2012 et 105 000 euros sur 2013.

Des recours devant l’Administration fiscale
CTR a donc constitué un dossier de régularisation à l’attention du Service des impôts des entreprises (SIE) de Béziers et de Pézenas. À ce jour, nous avons obtenu un accord oral de l’Administration fi scale, mais nous attendons un courrier offi ciel et la notifi cation de rôles supplémentaires pour entériner ces recettes supplémentaires à notre budget.

Il n’en demeure pas moins que nous sommes très satisfaits de cette mission efficace et rapide réalisée par CTR