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Mairie de Maisons-Alfort

  • FCTVA
  • Ile-de-France
  • Mairie de Maisons-Alfort
Christophe Carlier, Directeur administratif et financier -
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Réaliser un bilan en matière de TVA
La ville de Maisons-Alfort a fait appel à CTR afin de mettre à plat ses pratiques en matière de TVA et de bénéficier de l’expertise d’un œil extérieur. CTR s’est d’abord penché sur le régime fiscal de la TVA appliqué à nos prestations communales (centre aquatique, cantine scolaire, stationnement, location de salles…). Au final, il n’y a avait pas de possibilité de récupérer de la TVA, mais le rapport d’audit délivré par CTR a permis de formaliser le risque de redressement fiscal. Nous avons donc bénéficié d’un bilan fiscal gratuit !

Vérifier nos pratiques en matière de FCTVA
La ville de Maisons-Alfort a parallèlement collaboré avec CTR dans le cadre d’un audit de son FCTVA. L’objectif de cette mission était de vérifier qu’elle avait perçu le montant exact des attributions auxquelles elle avait droit. Or, la ville a construit en 2008 une crèche collective de 60 berceaux en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement) pour un coût de 2,8 millions d’euros TTC. A l’époque, elle s’était interrogée sur le fait d’intégrer cette dépense dans sa demande de FCTVA. Mais finalement, elle s’était heurtée à une certaine incompréhension des textes relatifs au régime VEFA tant en interne qu’au niveau de la Préfecture.

Une méthodologie pragmatique et efficace
L’étude menée par CTR a démontré que cette VEFA était bien éligible au FCTVA.
Un nouveau dossier a alors été monté selon les recommandations fournies par CTR (rédaction des courriers, remise en forme des états annexes…) et envoyé à la préfecture au mois de mai 2012. L’instruction du dossier par la Préfecture du Val-de-Marne a été rapide puisqu’en septembre la ville percevait le remboursement du montant des attributions correspondantes sur les trois années concernées, soit  250.000 €, déduction faite de la rémunération du cabinet CTR. Cette somme a donc été inscrite en recette complémentaire au budget de la ville pour 2012.

Des bilans fiscaux utiles
Ces audits sont utiles car ils donnent l’opportunité à une collectivité comme la nôtre de vérifier que ses pratiques sont conformes à la législation, de mesurer le risque et de se constituer des argumentaires en cas de contrôle fiscal.

Un transfert de savoir-faire
Le fait de collaborer avec des consultants de CTR a permis de lever certaines ambiguïtés sur la législation (notamment concernant le régime de VEFA). Car en plus d’être souvent difficile à interpréter, la réglementation s’avère très instable en matière de TVA tant sur les taux que sur les champs d’application.