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PARTELIOS HABITAT

  • Taxe foncière
  • Normandie
  • PARTELIOS HABITAT
Sandrine Esther, DG adjointe -
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Partelios Habitat, bailleur social dans la région de basse Normandie, a fait appel en octobre 2015 à l’expertise du cabinet CTR afin d’identifier des optimisations possibles de la taxe d’aménagement.

Des taxes élevées liées à un programme de constructions dense

Outre la gestion de son parc locatif, le groupe Partelios Habitat est engagé dans la construction et l’extension de nouveaux bâtiments. Comme tout constructeur, nous sommes soumis à la Taxe d’aménagement qui s’avère être onéreuse puisqu’en 2013 pas moins de 17 permis de construire ont été édités. Le calcul de la taxe étant complexe, nous avons décidé de faire appel aux experts de CTR afin de vérifier que celle-ci était évaluée à sa juste valeur par l’administration fiscale.


CTR, un choix naturel
 
Le cabinet CTR était déjà intervenu en  juillet 2014 dans le calcul d’exonérations TFPB liées aux économies d’énergie. La mission s’étant bien déroulée nous avons décidé d’étendre leur intervention à la taxe d’aménagement. 
 
Une expertise minutieuse et suivie
 
Nous sommes très satisfaits de l’intervention de la consultante qui a effectué un audit sur l’ensemble des constructions que nous avons réalisé depuis 2013. Elle a non seulement étudié les possibilités d’allègement quant à la taxe d’aménagement mais également les redevances d’archéologie préventives liées à la commune. L’ensemble des taxes payées ont été recalculées ainsi que les prévisions d’optimisation. Un rapport récapitulatif et des recommandations nous ont été transmis ainsi qu’un modèle de courrier pour la demande de remboursement auprès de l’administration fiscale. La consultante  a géré le suivi du remboursement avec succès (pas moins de 152 000 euros ont été récupérés sur la taxe d’aménagement et 25 000 euros sur la redevance d’archéologie préventive) ! 
 
Un partenariat durable
 
Nous considérons que le cabinet CTR délivre des prestations sérieuses et professionnelles. Nous n’avons pas hésité à recommander CTR favorablement à plusieurs bailleurs sociaux.