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Mentions légales

1. Mentions légales

Conformément aux dispositions de l’article 6-III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé que :
Le site Internet www.ctr-conseil.fr est édité par la société CTR, immatriculée au RCS de Nanterre sous le n° 414 600 270, dont le siège social est sis au 146, Bureaux de la Colline – 92213 Saint Cloud Cedex.
Responsable de la rédaction : Anne Lacuisse, Responsable de la Communication externe
Webmaster : Younes CHRAK
E-mail : ychrak@leyton.com
Fournisseur d'hébergement : Société Axinet Communication, SARL au capital de 7622 €, immatriculée au RCS de Grenoble sous le n°403 414 105, dont le siège social est sis au 34, Avenue de l’Europe – Immeuble le Trident – 38100 Grenoble

2. Déclaration

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement automatisé des données à caractère personnel réalisé à partir du site Internet www.ctr-conseil.fr a fait l’objet d’une déclaration auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés qui a délivré un récépissé sous le numéro 1287090.

3. Conditions générales d’accès et d’utilisation du site

La présente notice légale a pour objet de définir les modalités selon lesquelles CTR met à disposition des utilisateurs son site www.ctr-conseil.fr, ainsi que les conditions suivant lesquelles lesdits utilisateurs accèdent et utilisent ce site. L’utilisateur déclare avoir pris connaissance des termes de la présente notice légale et les accepter sans réserve, préalablement à toute consultation du site Internet. L’accès au site est possible 24h sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure (tel que reconnu par la jurisprudence des tribunaux français et communautaires), des pannes éventuelles ou de toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le présent site. Il est expressément précisé que toute connexion de l’utilisateur au site www.ctr-conseil.fr est subordonnée au respect de se conformer à la présente notice légale.

4. Responsabilité

L’utilisateur accède au site www.ctr-conseil.fr par l’intermédiaire des réseaux de communications de l’Internet. L’utilisateur déclare en connaître les risques et les accepter. Il reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées contre la volonté de CTR. Il est cependant fortement recommandé à l’utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets de la piraterie, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée, par la mise en place d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour. CTR ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de contamination du matériel informatique de l’utilisateur au cours ou après la navigation de celui-ci sur le site Internet www.ctr-conseil.fr. De plus, CTR ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation des informations ou services par l’utilisateur. En outre, CTR veille à garantir l’exactitude des informations présentes sur son site. Néanmoins, il est expressément précisé que les informations traitées peuvent contenir des inexactitudes techniques ou typographiques. CTR remercie les utilisateurs du présent site de lui faire part d’éventuelles omissions, erreurs ou corrections, en adressant un courrier électronique au webmestre du site à l’adresse suivante : ychrak@leyton.com Il est précisé que CTR ne peut en aucune façon être tenue pour responsable des erreurs éventuelles présentes sur son site, de la complétude des informations traitées, ni d’une absence de disponibilité des informations. L’utilisateur reconnaît que CTR se réserve le droit de modifier, d’interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du site, sans préavis. CTR ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas d’indisponibilité temporaire, partielle ou totale, du site notamment en cas de maintenance du site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d’incident technique et plus généralement en cas d’évènement extérieur à son contrôle.

5. Protection des données à caractère personnel

Conformément aux articles 32 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’utilisateur déclare être informé que les données à caractère personnel qu’il communique, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site pourront être transmises et exploitées par CTR et ses partenaires suivant certaines modalités. Le responsable des traitements de données à caractère personnel est CTR. CTR garantit à l’utilisateur le respect des données communiquées et veille à leur intégrité. L’adresse électronique, l’identité (nom, prénom, date et lieu de naissance), la fonction, le numéro de téléphone et de télécopie, ainsi que l’adresse postale sont les seules données à caractère personnel susceptibles d’être collectées et traitées par CTR. Les données à caractère personnel sont collectées à des fins d’identification et à des fins statistiques, la durée de conservation est déterminée conformément aux textes en vigueur. Conformément aux dispositions légales applicables, chaque utilisateur, justifiant de son identité, peut exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les données à caractère personnel la concernant, dans la mesure où celles-ci sont inexactes, incomplètes ou périmées ou dont la conservation serait interdite. L’utilisateur peut exercer les droits précédemment énumérés en justifiant de son identité en écrivant à : ychrak@leyton.com Il est rappelé à l’utilisateur qu’il doit s’abstenir de toute collecte ou utilisation détournée concernant les données nominatives auxquelles il est susceptible d’accéder. De manière générale, il lui est interdit d’effectuer tout acte de nature à porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. Le non-respect de ces obligations expose l’utilisateur à des sanctions pénales.

6. Droits de propriété intellectuelle

Le présent site Internet et tous les éléments qui le composent notamment les programmes, données, base de données, textes, images animées ou non, sons, dessins, graphismes etc. sont la propriété de CTR ou font l’objet d’une concession accordée à son profit. L’ensemble de ces éléments est soumis aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi ou la présente notice. La consultation de ce site n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments de ce site, sauf stipulation expresse figurant sur le site. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, diffusion, intégrale ou partielle du site Internet www.ctr-conseil.fr et de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit est illicite, sauf accord préalable exprès et écrit du Directeur de la publication ou du titulaire des droits afférents à l’élément du site en cause. L’utilisateur est autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles aux conditions suivantes :

  • Les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information et dans un cadre strictement privé conformément à l’article L122–5 2° du code de la propriété intellectuelle.
  • Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.
  • Les documents et informations ne peuvent être diffusés en dehors du site Internet.

Les droits accordés à l’utilisateur constituent une simple autorisation d’utilisation et en aucun cas une cession des droits de propriété intellectuelle afférents aux éléments du site. L’ensemble des signes distinctifs, logos et marques figurant sur le site sont la propriété de CTR et sont protégés par les dispositions du code de la propriété intellectuelle et du code civil relatives au droit des marques, au droit des dessins et modèles et à la responsabilité civile. Toute utilisation non autorisée des contenus ou informations du site, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou parasitisme de la part des titulaires des droits en cause.

7. Cookies

L’utilisateur est prévenu que des informations peuvent être automatiquement collectées à travers l’usage normal du site ou par l’utilisation de cookies qui se placent automatiquement sur le logiciel de navigation de l’utilisateur.
Le cookie est un bloc de données que le site Internet de CTR peut envoyer au moteur de recherche utilisé par l’utilisateur et qui peut être stocké dans le système de l’utilisateur. Ces cookies ont pour objectif de rechercher l’intérêt des utilisateurs sur certains sujets.
Les cookies envoyés par www.ctr-conseil.fr ne contiennent aucune donnée à caractère personnel au sens de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.
L’utilisateur est libre de refuser ces cookies en configurant son système en conséquence lors de la consultation du site. L’utilisateur doit néanmoins être averti qu’en cas de refus des cookies, l’accès à certaines pages du site Internet peut lui être directement refusé.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’être informé de la présence du cookie et éventuellement de le refuser de la manière suivante :

  • Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur « Internet Explorer 3 ou 4 (Microsoft) » : cliquez sur la barre de menu sur
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  • Si vous naviguez sur Internet avec le navigateur « Internet Explorer 5(Microsoft) » : cliquez sur la barre de menu sur « outil », puis sur « option Internet », puis sur « sécurité », puis sur « personnaliser le niveau de sécurité ». Dans la rubrique « cookies », choisissez « demander » ou « désactiver » pour les deux options proposées.

8. Loi applicable

Toute difficulté, réclamation ou litige concernant le présent site Internet sera régi par la loi française. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

9. Mise à jour

CTR se réserve le droit de mettre à jour la notice légale à tout moment en fonction de l’évolution du contenu du site. CTR invite tout utilisateur à prendre connaissance de cette page lors de chaque consultation du site.