Etablissements publics
Spécificité de l’organisation administrative française, les établissements publics résultent de ce qu’on appelait la « décentralisation fonctionnelle ».Personne morale de droit public financée par des fonds publics, un établissement public doit remplir une mission d'intérêt général. Contrairement aux établissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC) qui sont soumis au droit privé, les établissements publics à caractère administratif (EPA) sont majoritairement soumis au droit public.
Une pluralité d’établissements publics
Quelques exemples d’EPA : Grandes écoles, l’ACOSS, l’AFSSA, le CNED, le CROUS, l’IGN, le Musée d’Orsay, les SDIS, les CCI…
Quelques exemples d’EPIC : l’ADEME, la RATP, la SNCF, l’Office nationale des forêts, les ports autonomes, le CNES, le CEA, l’IFREMER, l’Opéra National de Paris, l’Institut Français du pétrole…
Les Centres communaux d’action sociale (CCAS) sont des établissements publics communaux disposant d'un organe de gestion : le conseil d'administration, et de moyens propres : un budget autonome et du personnel relevant de son autorité.
Un statut propre, des règles de gestion spécifiques
Les particularités de gestion liées à ces établissements exigent des connaissances particulières.
Grâce à son expérience acquise auprès des acteurs publics, CTR accompagne ces organismes et répond à leurs problématiques budgétaires afin d’accroître leurs ressources.
- Les CCAS : faire face à l’augmentation des dépenses socialesFermer
-
Établissements publics communaux, les CCAS ont pour missions principales :
- L’aide sociale légale : aide sociale générale, RMI, allocation personnalisée d’autonomie, aides aux personnes handicapées…
- L’aide sociale dite « facultative » : aide ménagère, aide à la restauration, au centre de loisirs, vacances, aides aux familles…
Les CCAS sont aujourd’hui confrontés à une équation complexe : fortement incités à une politique d’économies dans le cadre de la politique générale de restriction des dépenses publiques, leurs missions d’aides sociales se voient renforcées du fait de la crise économique. En 2006, les charges de fonctionnement s’élevaient à 2,4 milliards d’euros, dont 62,6 % consacrés aux frais de personnel. Le deuxième poste « frais de gestion courante » représente 23,6 % des charges.
