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Etablissements publics

Spécificité de l’organisation administrative française, les établissements publics résultent de ce qu’on appelait la « décentralisation fonctionnelle ».
Personne morale de droit public financée par des fonds publics, un établissement public doit remplir une mission d'intérêt général. Contrairement aux établissements publics à caractère industriel ou commercial (EPIC) qui sont soumis au droit privé, les établissements publics à caractère administratif (EPA) sont majoritairement soumis au droit public.

Une pluralité d’établissements publics

Quelques exemples d’EPA : Grandes écoles, l’ACOSS, l’AFSSA, le CNED, le CROUS, l’IGN, le Musée d’Orsay, les SDIS, les CCI…
Les universités qui sont un type particulier d’établissement publics (EPSCP : établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)
Quelques exemples d’EPIC : l’ADEME, la RATP, la SNCF, l’Office nationale des forêts, les ports autonomes, le CNES, le CEA, l’IFREMER, l’Opéra National de Paris, l’Institut Français du pétrole…

Les Centres communaux d’action sociale (CCAS) sont des établissements publics communaux disposant d'un organe de gestion : le conseil d'administration, et de moyens propres : un budget autonome et du personnel relevant de son autorité.

Un statut propre, des règles de gestion spécifiques

Les particularités de gestion liées à ces établissements exigent des connaissances particulières.
Grâce à son expérience acquise auprès des acteurs publics, CTR accompagne ces organismes et répond à leurs problématiques budgétaires afin d’accroître leurs ressources.

Gestion sociale Solutions informatiques
Charges sociales Tarification accidents du travail Recours contre tiers Contrôle Urssaf TVA Contrôle fiscal
Les CCAS : faire face à l’augmentation des dépenses socialesFermer

Établissements publics communaux, les CCAS ont pour missions principales :

  • L’aide sociale légale : aide sociale générale, RMI, allocation personnalisée d’autonomie, aides aux personnes handicapées…
  • L’aide sociale dite « facultative » : aide ménagère, aide à la restauration, au centre de loisirs, vacances, aides aux familles…

Les CCAS sont aujourd’hui confrontés à une équation complexe : fortement incités à une politique d’économies dans le cadre de la politique générale de restriction des dépenses publiques, leurs missions d’aides sociales se voient renforcées du fait de la crise économique. En 2006, les charges de fonctionnement s’élevaient à 2,4 milliards d’euros, dont 62,6 % consacrés aux frais de personnel. Le deuxième poste « frais de gestion courante » représente 23,6 % des charges.